Wortlaut

La création de la nouvelle base logistique de l'armée a entraîné une réduction du personnel. Différentes mesures pour atténuer les retombées négatives sur le personnel ont été annoncées, notamment le paiement d'indemnités de départ. Or, à ce jour, quand bien même les réorganisations ont déjà été réalisées et certains collaborateurs ont quitté le service de la Confédération, ces indemnités promises n'ont toujours pas été payées. Le Conseil fédéral est-il disposé à faire accélérer les procédures en cours et à en informer sans délai les personnes concernées ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réduction des effectifs de l'"Armée XXI" est liée à une réduction massive des postes civils. La Base logistique de l'armée (BLA) est la plus touchée par cette mesure.

La réduction des postes au DDPS s'effectue en premier lieu par le biais des fluctuations ordinaires de personnel, par des nouveaux placements, des mises à la retraite anticipée ou, si cela n'est pas possible, par des licenciements. Dans le but d'éviter de trop nombreux licenciements, la réduction des postes ou l'adaptation aux nouvelles structures du DDPS est réalisée sur plusieurs années, au plus tard d'ici fin 2010. Dans les diverses unités, la réorganisation n'est pas achevée.

Les indemnités de départ sont versées en fonction des dispositions du droit du personnel de la Confédération. Les critères pour le calcul de ces indemnités sont, d'une part, les années d'ancienneté, l'âge de l'employé ainsi que sa situation personnelle et professionnelle. Le droit à une indemnité de départ ainsi que son montant sont examinés cas par cas, le versement ne peut être effectué qu'après le départ de l'employé, une fois terminés les efforts pour un nouveau placement. L'accord avec les partenaires sociaux fixe qu'un licenciement doit être précédé d'une période de tentative de placement de six mois. Ce processus, avec le délai de résiliation, peut ainsi durer jusqu'à douze mois. Une accélération du processus aurait pour conséquence de réduire la période de tentative de placement et se ferait ainsi au détriment du personnel.

Dans le cadre du processus mentionné, le DDPS a approuvé, fin mai 2006, une demande de la BLA pour informer ses collaborateurs par écrit de la somme des indemnités de départ. Au cours du délai de quinze jours qui a fait suite à cette information, aucune personne n'a déposé de demande de décision, de sorte que les indemnités ont pu être versées à fin juillet 2006.

Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a aucune raison d'adapter le processus convenu avec les partenaires sociaux. Les divers services concernés sont enjoints à prendre rapidement toutes les mesures dans le cadre du processus mentionné.

Réponse du Conseil fédéral.