Wortlaut

Selon un article du "Le Matin Dimanche" sous la plume de Monsieur Ludovic Rocchi, des offices de la Confédération intéressés par l'engagement de stagiaires universitaires les renverraient aux services de l'assurance-chômage pour le financement. Selon cette pratique abusive, les stagiaires de l'administration fédérale seraient mis à disposition de la Confédération sans que celle-ci n'assume les charges salariales.

Cette affirmation est-elle exacte ? Si oui, quelles sont les mesures que la Confédération entend prendre pour faire cesser ces pratiques tout en assurant suffisamment de places de stagiaires universitaires à l'administration fédérale ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les recherches menées au sein des départements et de la Chancellerie fédérale n'ont pas permis de confirmer les faits rapportés par Monsieur Rocchi.

Il se peut toutefois que Monsieur Rocchi fasse référence aux mesures relatives aux personnes ayant terminé leur formation et qui se retrouvent sans emploi, autrement dit au programme SOMS (ce programme tire son nom de l'office de coordination appelé Social Management Services, SOMS, à Saint-Gall) pour les stagiaires. Suite à une décision du Parlement et aux dispositions réglementaires qui en découlent, les personnes sans emploi peuvent effectuer un stage professionnel d'une durée de six mois au sein de l'administration fédérale ou au sein d'institutions de la Confédération. Dans des cas dûment justifiés, la durée du stage peut être prolongée jusqu'à douze mois au maximum.

La participation financière de 25 % aux indemnités journalières des stagiaires, facturées par les caisses de chômage, sera prise en charge par le SECO qui dispose d'un crédit spécial à cet effet. Cela signifie que les unités administratives qui offrent des places de stage à travers ce programme n'auront aucune dépense à couvrir (ni le crédit du personnel, ni le crédit pour certaines catégories de personnel, tels les stagiaires, ne seront grevés). En contrepartie, les unités administratives s'engagent à atteindre les objectifs dans ce domaine et à mettre un terme au stage dès que le ou la stagiaire aura trouvé un emploi. Le suivi administratif des stagiaires ainsi que la recherche des places de stage proposées par la Confédération sont assumés par l'office de coordination (SOMS). Les expériences qui ont été faites avec ces stages sont positives. Ces derniers permettent en effet aux demandeurs d'emploi d'améliorer leur expérience professionnelle et donc d'augmenter leurs chances de s'insérer sur le marché du travail. Un grand nombre de ces stagiaires trouvent un emploi au sein de l'administration fédérale, avant même d'avoir terminé leur stage.

Réponse du Conseil fédéral.