Wortlaut

La Banque nationale suisse (BNS) a pour tâche principale de mener une politique monétaire axée sur la stabilité des prix. Cela suppose que la BNS puisse prendre ses décisions sans subir de pressions politiques et sans être forcée de réaliser des revenus, même en situation difficile. L'initiative COSA demande que les bénéfices de la BNS soient désormais attribués à l'AVS après déduction d'une part de 1 milliard de francs destinée aux cantons ; or la BNS pourrait, en conséquence, se voir soumise à des pressions pour qu'elle distribue davantage de bénéfices.

- Par quels moyens la Banque nationale peut-elle accroître ses bénéfices ? Quelles en seraient les conséquences ?

- Quelles pourraient être les conséquences sur la stabilité du franc suisse ?

- Le cours du franc suisse risque-t-il d'être influencé par des spéculations ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour accroître ses revenus, la Banque nationale suisse (BNS) devrait :

- augmenter la masse monétaire, ce qui pourrait avoir des répercussions inflationnistes. L'augmentation du renchérissement aurait donc aussi des répercussions inopportunes sur la prospérité et la répartition des richesses ;

- prendre davantage de risques dans ses placements. En comparaison internationale, la BNS poursuit une politique de placement moderne. Aujourd'hui, elle accorde la première priorité à la sécurité de ses placements. La liquidité de son portefeuille figure en deuxième priorité et les bénéfices en troisième priorité seulement ;

- abaisser ses réserves monétaires. Cela lui a déjà été demandé à plusieurs reprises. Ces réserves jouent sans conteste un rôle important, même si leur niveau optimal varie d'un pays à l'autre et ne peut être défini avec une précision scientifique. Si l'on calcule le rapport entre réserves monétaires et PIB, la Suisse soutient la comparaison avec d'autres petits pays à l'économie ouverte. En revanche, ces réserves sont faiblement dotées comparativement à la taille du système financier suisse et à son importance. Les réserves peuvent servir à effectuer des achats de soutien en cas d'affaiblissement monétaire indésirable. Elles peuvent également permettre de tenir les engagements découlant d'obligations vis-à-vis de l'étranger. En outre, elles peuvent aussi, en cas de difficulté, garantir la solvabilité d'une économie face à l'étranger ainsi que la stabilité du marché financier. Enfin, les réserves monétaires accroissent la crédibilité de la politique monétaire et donc la confiance placée dans une devise.

L'augmentation de la pression politique sur la BNS qu'entraînerait l'acceptation de l'initiative COSA ne manquerait pas de compliquer la gestion de la politique monétaire et pourrait provoquer une hausse de l'inflation, une érosion des réserves monétaires, et donc une perte de confiance dans l'économie helvétique et sa place financière. La réputation de la BNS, acquise sur plusieurs décennies, de poursuivre une politique axée sur la stabilité, ainsi que son indépendance seraient remises en question. Il pourrait en résulter un affaiblissement du franc et une augmentation de la volatilité des taux de change.

Réponse du Conseil fédéral.