Wortlaut

La polémique sur la remise de l'arme d'ordonnance et des munitions de poche aux militaires actifs prend des proportions grotesques. Un magazine féminin a adressé au Parlement et au Conseil fédéral une pétition en faveur du désarmement total du peuple suisse. Au même moment, une étude de l'Université de Zurich tentait d'établir un rapport direct entre la disponibilité des armes à feu et le nombre de suicides au moyen de ce type d'arme.

En outre, des interventions parlementaires ont cherché à diaboliser le fusil d'assaut à la maison en le dépeignant comme une menace mortelle contre les épouses et la famille. Même Karl Haltiner, professeur de sociologie militaire à l'académie militaire de l'EPFZ, doute publiquement du bien-fondé de la possession d'une arme d'ordonnance (cf. "NZZ am Sonntag" du 10 septembre 2006).

Rien n'arrête les démagogues qui s'opposent à la remise de l'arme d'ordonnance aux militaires. Ils se sont même emparés d'un tragique fait divers, qui a récemment endeuillé le Valais, faisant gratuitement du pistolet militaire en la possession de l'auteur la cause du meurtre. Peu leur importe que cet acte, prémédité depuis longtemps, aurait été commis avec n'importe quelle autre arme.

Fort heureusement, dans ses réponses aux interventions parlementaires, le Conseil fédéral n'a laissé planer aucun doute quant à sa détermination de conserver la tradition de l'arme d'ordonnance et des munitions à domicile.

Afin de mettre un terme à une polémique interminable, alimentée par les convictions personnelles, les professions de foi, la tactique politicienne, les affirmations gratuites, l'outrance, la présomption et l'interprétation fallacieuse, il faut des chiffres précis et des faits irréfutables. Le danger représenté par la présence d'une arme et de munitions dans les ménages ne peut être évalué de manière objective que par des études statistiques sérieuses qui distinguent les armes d'ordonnance des autres armes à feu.

1. Que pense le Conseil fédéral du rapport allégué entre la présence à la maison d'une arme d'ordonnance et de munitions avec les menaces, les meurtres familiaux et les suicides ?

2. Existe-t-il, à sa connaissance, des études probantes et récentes dans ce domaine ? Si oui, est-il prêt à les publier, si ce n'est déjà fait ? Quelles sont leurs conclusions ?

3. Estime-t-il qu'il doit commander une étude de ce genre ?

4. A-t-il lui aussi l'impression que ceux qui pour l'instant se contentent de dire non aux munitions à la maison, diront bientôt que la place de l'arme d'ordonnance est à l'arsenal (ou à la base logistique) avant de réclamer l'abolition du tir obligatoire ? Que se passerait-il si cette tactique réussissait ?

5. Il n'existe pas d'autre pays où les militaires conservent leur arme d'ordonnance et ses munitions chez eux. Cette tradition exprime à la fois la volonté inconditionnelle du soldat de milice de protéger et de défendre notre pays et ses habitants et la confiance absolue de l'État dans les militaires et dans leur responsabilité. Elle inspire le respect et l'admiration à l'étranger. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que nous en sommes trop peu conscients ? Que fait-il pour remettre les pendules à l'heure ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé, dans le cadre des motions Lang 06.3197 et Fetz 06.3351, sur la question de la détention dans les foyers de l'arme personnelle et des munitions de poche. Depuis, aucun élément nouveau n'a été relevé. Le Conseil fédéral suit néanmoins avec attention les débats qui traitent de ce thème et rend attentif au fait que le Conseil des États a, le 18 septembre 2006, chargé la commission compétente d'étudier cette problématique en vue d'un examen préliminaire.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Il n'existe, jusqu'à présent, aucune banque centrale de données concernant la remise et le retrait d'armes militaires. L'échange d'informations entre les autorités civiles et les autorités militaires sur l'usage abusif des armes n'est pas encore garanti. Ces questions sont traitées dans le cadre de la révision en cours de la loi sur les armes et leurs solutions devraient permettre de faire ultérieurement des déclarations concrètes sur l'usage abusif d'armes militaires et sur la part que celles-ci prennent dans les affaires de suicide et de meurtre.

2./3. Une étude de l'Université de Zurich récemment publiée établit un rapport - qui a déjà été constaté - entre la disponibilité des armes à feu au domicile et la proportion des suicides par arme à feu sur l'ensemble des suicides. Elle constate, en outre, un recul des suicides par arme à feu dans les pays où la possession d'armes dans les foyers a été limitée. Le rapport "Le suicide et la prévention du suicide en Suisse", établi par l'Office fédéral de la santé publique suite au postulat Widmer 02.3251, montre que l'importance des suicides par arme à feu en Suisse a crû ces dernières années. Les raisons de cette augmentation ne sont toutefois pas connues.

La question de la part prise par les suicides perpétrés avec l'arme personnelle sur l'ensemble des suicides par arme à feu reste ouverte. Cela vaut également pour l'influence que peut avoir la présence d'armes à feu dans les foyers sur le taux des suicides dans leur ensemble. Alors qu'une étude, rendue publique il y a peu, de l'hôpital cantonal de Lucerne a montré que sur 120 hommes qui se sont suicidés par armes à feu dans la région de Bâle entre 1992 et 1996, une part considérable l'ont fait avec des armes militaires, l'armée constate un recul sensible des suicides au sein de l'armée depuis l'introduction du nouveau recrutement. Il est loisible de penser que cette tendance pourra aussi s'observer dans les suicides par arme à feu commis en dehors du cadre de l'armée. Dans ce contexte, il est intéressant de constater que, ces dernières années, le nombre des armes militaires conservées au domicile a diminué suite à la réduction des effectifs de l'armée.

4. Le Conseil fédéral n'effectue pas de recherche sur les motifs. Il s'est déjà prononcé dans les réponses qu'il a données aux motions susmentionnées en ce qui concerne l'importance en matière de politique de défense de la détention à la maison de l'arme personnelle et des munitions de poche. Il est évident qu'en cas de crise, l'arme personnelle serait plus utile aux militaires avec des munitions que sans.

5. Le Conseil fédéral voit, dans les débats menés actuellement autour de la possession de l'arme personnelle et des munitions de poche à la maison, une occasion de plus de promouvoir la compréhension envers l'armée de milice, ses priorités et ses particularités. Cela concerne également le rapport de confiance particulier qui existe entre le citoyen et l'État sur lequel se fonde le principe de l'armée de milice voulu par la Constitution qui implique et qui justifie la détention à la maison de l'arme personnelle et des munitions de poche.

Réponse du Conseil fédéral.