Wortlaut

Le 18 juin 2004, le Conseil national a accepté l'un de mes postulats (04.3159) qui demandait au Conseil fédéral de veiller à ce que l'administration et les entreprises dépendant de la Confédération évitent d'utiliser des mots et des expressions anglaises ou américaines lorsque leurs équivalents existent en allemand, français et italien. Le postulat, auquel le Conseil fédéral s'était d'ailleurs montré favorable, demandait en outre que le choix d'appellations à consonance anglaise soit à l'avenir proscrit pour les offices, services et programmes de la Confédération et des entreprises qui en dépendent. Malheureusement, la situation semble avoir peu évolué depuis. Ainsi, l'indication "Postmail" apparaîtra désormais sur les boîtes aux lettres du réseau postal. Par cette lumineuse initiative, la Poste pense-t-elle vraiment pouvoir rendre le courrier postal plus attractif vis-à-vis du courrier électronique que la langue française, pas toujours si conservatrice, appelle d'ailleurs désormais "courriel"? Établissement autonome de droit public dépendant de la Confédération et donc directement concernée par le postulat susmentionné, la Poste use et abuse du recours à des anglicismes douteux. La page d'accueil française de son site Internet ne contient ainsi pas moins de vingt termes en anglais parmi lesquels on relèvera notamment les perles suivantes : "Track & Trace", "Pick Post", "Docu Center" ou encore le redoutable "Calculator" (site visité le 12 novembre 2006)! La Poste n'est toutefois pas seule à recourir à des termes en anglais. Ainsi, si la qualité du programme est à souligner, on ne peut que regretter que l'OFSPO et l'OFSP aient choisi l'appellation "Cool and clean .... for the spirit of sport" pour désigner leur programme de promotion d'un sport sain, sans dopage et toute autre forme de toxicomanie. Sur la base de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral a-t-il prises depuis l'adoption du postulat 04.3159 afin d'éviter l'usage d'anglicismes dans l'administration fédérale et dans les entreprises dépendant de la Confédération ?

2. Quelle est l'appréciation générale du Conseil fédéral sur l'utilisation d'anglicismes au sein de son administration et des entreprises dépendant de la Confédération ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il un avis sur l'apposition de l'indication "Postmail" sur les boîtes aux lettres du réseau postal suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 6 avril 2005, dans le cadre du projet "Identité visuelle de la Confédération", le Conseil fédéral a passé en revue les désignations des différentes unités de l'administration fédérale. Il a pris connaissance des recommandations du groupe de travail "Terminologie", les déclarant applicables pour toute nouvelle désignation d'unité administrative. Selon ces recommandations, les désignations officielles doivent satisfaire quatre principes explicitement posés, en particulier respecter les règles générales applicables à chacune des langues officielles et donner la priorité aux langues officielles suisses. Les désignations existantes pourront être modifiées avec l'accord des services administratifs concernés ; sont visés notamment les anglicismes et les désignations qui ne montrent pas clairement que l'on a affaire à un service de l'administration fédérale. L'exercice touche à sa fin : les dénominations qui ont pu être modifiées l'ont été, et aucun nouvel anglicisme n'est apparu.

Par ailleurs, la création et les activités du groupe de travail interdépartemental "Anglicismes" ont été évoquées dans les réponses à d'autres interventions (postulat Berberat 04.3159, postulat Schwaab 02.3193). Cet organe actualise en permanence la liste des équivalents dont l'usage permet d'éviter les anglicismes abusifs.

2. L' administration fédérale est tenue de rédiger ses textes dans une langue claire, simple et accessible au plus grand nombre. L'utilisation inconsidérée d'emprunts, en particulier la prolifération d'anglicismes et d'américanismes que souvent seuls certains groupes de personnes sont à même de comprendre, va à l'encontre de ce but.

Il convient néanmoins de distinguer entre l'administration fédérale, sur laquelle le Conseil fédéral a pleine et entière juridiction, et les entreprises dont le contrôle lui échappe en tout ou partie :

- Si le Conseil fédéral regrette de n'avoir pu éradiquer toutes les appellations "exotiques" (voir réponse à la question 1), il s'est donné les moyens de s'opposer à toute nouvelle création de dénominations fantaisistes.

- En revanche, il n'est pas habilité à s'immiscer dans les politiques commerciales suivies par des entreprises dans lesquelles il détient certes des participations, mais sans disposer pour autant d'autres droits que ceux d'un actionnaire ordinaire, fût-il majoritaire.

Le Conseil fédéral est conscient de l'existence d'une "zone grise" dans le domaine des campagnes et programmes menés par certaines unités administratives, actions pour lesquelles un slogan exprimé dans un langage plus proche du public visé peut concourir au succès. Dans la mesure de ses moyens, il cherche toutefois à contenir les dérives trop manifestes.

Par ailleurs, les anglicismes abusifs sont systématiquement traqués dans les publications officielles (Feuille fédérale et Recueil officiel du droit fédéral), la Chancellerie fédérale ayant pour mandat de réviser ces textes avant publication.

3. Le Conseil fédéral s'inquiète aussi de la multiplication des anglicismes, notamment dans les entreprises sous contrôle de la Confédération. La Poste défend elle-même dans son "Guide de correspondance" le précepte selon lequel il faut, avant d'utiliser un anglicisme, vérifier s'il n'existe pas d'équivalent dans la langue nationale concernée. Il est regrettable qu'elle n'applique pas cette règle à ses produits. Certes, le Conseil fédéral n'intervient pas dans les décisions opérationnelles de la Poste, mais il suit l'évolution des usages linguistiques et rappelle régulièrement à la Poste quelles sont les langues nationales de la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.