Avenir de l'aéroport de Kloten. Egards pour les communes du sud de l'Allemagne, deuxième tentative

Wortlaut

Dès lors que, dans sa réponse du 8 décembre 2006, le Conseil fédéral n'a pas répondu à ma question 06.1112, je peux encore mieux comprendre le mécontentement qui règne dans de nombreuses communes du sud de l'Allemagne souffrant des nuisances sonores dues à l'aéroport de Kloten : c'est précisément cette frustration de ne pas être pris au sérieux pendant des années et de ne pas obtenir de réponse sérieuse à des questions pourtant lancinantes qui nourrit des sentiments d'impuissance et rend les gens agressifs. Mais, comme il n'est jamais trop tard de corriger des erreurs, je demande encore une fois au Conseil fédéral comment il compte associer aux procédures de décision suisses les personnes vivant de l'autre côté de la frontière et souffrant de nuisances dont l'origine se trouve dans notre pays, d'autant plus que ce serait précisément "l'une des composantes de la recherche de solution avec l'Allemagne".

Stellungnahme des Bundesrates

Réitérant les explications fournies dans sa réponse du 8 décembre 2006 à la question 06.1112, le Conseil fédéral estime que les communes du sud de l'Allemagne sont on ne peut mieux associées aux procédures de décision. La Suisse a proposé en décembre 2004 trois modalités de participation au processus PSIA (Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique) à l'Allemagne qui a opté pour un "accompagnement technique". Cette forme de participation correspond à la volonté exprimée par les autorités allemandes ; la Confédération garantissant que les communes du sud de l'Allemagne soient, dans ce cadre, dûment associées aux procédures de décision. Du reste, le Landrat de Waldshut prend part aux discussions techniques en cours. Le processus PSIA s'est voulu délibérément transparent afin d'offrir la possibilité à la population de part et d'autre de la frontière de s'informer de manière exhaustive.

Eu égard aux institutions politiques allemandes, c'est le gouvernement fédéral, lequel se fait le relais des revendications de la population du sud de l'Allemagne - et non les communes du sud de l'Allemagne - qui est l'interlocuteur direct de la Confédération. Il faut du reste relever que les régions de part et d'autre du Rhin forment aujourd'hui un bassin régional dont les populations et les économies sont étroitement liées. La Suisse et le Bade-Wurtemberg s'emploient ensemble à renforcer encore davantage ces liens.

Réponse du Conseil fédéral.