Wortlaut

Dans un rapport rédigé en octobre 2006, la Commission de gestion du Conseil des États a constaté qu'en 2004, 600 à 700 millions de francs ont été dépensés pour des experts. Plus de 6100 mandats ont été attribués. Je pars du principe que ces expertises et ces enquêtes donnent des résultats intéressants et précieux qui devraient être accessibles à tous en vertu de la loi sur la transparence. De plus, l'administration fédérale publie, elle aussi, de nombreux rapports, dont certains sont difficiles voire impossibles à retrouver.

Comme chacun sait, la connaissance et l'information sont un capital qui devrait être utilisé. Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quand la motion du groupe UDC 04.3755, du 16 décembre 2004, qui exige la collecte et la publication centralisées des études confiées à l'extérieur par la Confédération, sera-t-elle mise en oeuvre ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à veiller à ce que l'administration publie elle aussi ses rapports ?

3. Pour que ces rapports soient faciles à trouver et soient encore disponibles à long terme, ils devraient être enregistrés dans une base de données et accessibles par mots clé. Ce système est-il prévu ?

4. En ce qui concerne la somme dépensée pour les mandats d'experts et les rapports de l'administration, le Conseil fédéral est-il prêt à en consacrer une partie - probablement très modeste - à la saisie informatique minutieuse et à la présentation de ces publications ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral s'est prononcé sur la motion du groupe UDC 04.3755 dans son avis relatif au rapport de la Commission de gestion du Conseil des États du 13 octobre 2006, "Recours à des experts par l'administration fédérale. Ampleur, concurrence et pilotage". Ses remarques sur les rapports confiés à des experts externes valent également pour les rapports établis par des organes de l'administration fédérale.

3. D'après l'ordonnance sur la transparence (RS 152.31), le droit d'accès à un document officiel est réputé garanti si le document en question figure sur une page Internet de la Confédération (art. 19). Des moteurs de recherche facilitent la recherche en ligne. Il ne paraît donc pas indispensable de créer une base de données comprenant et indexant la totalité des rapports, d'autant que cette mesure nécessiterait des ressources en personnel et des ressources financières importantes ; elle irait donc à l'encontre des mesures d'allègement du budget de la Confédération.

4. La Confédération investit déjà des ressources dans la présentation des rapports puisqu'elle veille à ce que ceux-ci soient publiés sur ses sites Internet et qu'elle met donc à disposition l'infrastructure nécessaire. Elle a en outre décidé l'an dernier que la jurisprudence des autorités administratives de la Confédération, qui contribue à rendre publiques un certain nombre d'expertises, ferait désormais l'objet d'une publication en ligne uniquement. La Confédération continuera en outre de gérer la base de données Aramis, qui donne accès elle aussi à divers rapports d'experts. Depuis 2005, cette base de données contient en outre les résultats de diverses analyses d'efficience. Enfin, les évaluations les plus importantes effectuées sur mandat de l'administration fédérale sont répertoriées deux fois par an dans le rapport de gestion et dans les objectifs annuels du Conseil fédéral (en annexe), et elles sont également publiées sur le site Internet de la Chancellerie fédérale.

Réponse du Conseil fédéral.