Wortlaut

Le mouvement iranien des Modjahedin du peuple manifestent depuis des mois devant le HCR pour obtenir la garantie que les réfugiés iraniens en Irak ne soient pas renvoyés par l'Irak en Iran au 31 décembre 2006. Ces réfugiés iraniens sont reconnus par le CICR comme relevant de la quatrième Convention de Genève.

La Suisse, dépositaire des Conventions de Genève, s'est-elle enquise de la situation ? A-t-elle obtenu des garanties précises quant à la garantie de non refoulement de cette communauté iranienne ? Si oui lesquelles ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a connaissance de la problématique des ressortissants iraniens, membres de l'organisation "Modjahedin du peuple" ou "Modjahedin-e-Khalq" (MEK), qui se trouvent en Irak. Il rappelle également sa réponse à l'Interpellation Garbani 04.3303, "Irak. 4000 opposants iraniens en péril".

Le MEK est considéré par les États-Unis et l'Union européenne comme une organisation terroriste. Les combattants de l'armée de libération nationale (le bras armé du MEK) présents en Irak, au nombre d'environ 4000, sont rassemblés depuis 2003 au camp d'Ashraf, situé à une centaine de kilomètres de Bagdad. Les Forces multinationales en Irak (MNF-I) assurent la protection dudit camp.

Le gouvernement iranien a proposé une amnistie pour la grande majorité des personnes qui se trouvent au camp d'Ashraf. La direction du MEK a cependant exclu l'acceptation d'une telle amnistie.

Le Conseil fédéral considère qu'il incombe en premier lieu au gouvernement irakien de trouver une solution satisfaisante pour les personnes qui s'y trouvent.

Il considère en outre que le gouvernement irakien, tout autant que les MNF-I, sont tenus de respecter le droit international applicable, en particulier les instruments pertinents des droits de l'homme et du droit des réfugiés. Il importe en particulier que les autorités compétentes en Irak respectent le principe de non-refoulement dans leur pays d'origine de personnes qui y courent des risques pour leur intégrité physique et psychique.

Le Conseil fédéral continue à suivre les développements au camp d'Ashraf avec attention.

Réponse du Conseil fédéral.

Dokumentation

Le Conseil fédéral a connaissance de la problématique des ressortissants iraniens, membres de l'organisation "Modjahedin du peuple" ou "Modjahedin-e-Khalq" (MEK), qui se trouvent en Irak. Il rappelle également sa réponse à l'interpellation Garbani 04.3303, "Irak. 4000 opposants iraniens en péril".Le MEK est considéré par les États-Unis et l'Union européenne comme une organisation terroriste. Les combattants de l'armée de libération nationale (le bras armé du MEK) présents en Irak, au nombre d'environ 4000, sont rassemblés depuis 2003 au camp d'Ashraf, situé à une centaine de kilomètres de Bagdad. Les Forces multinationales en Irak (MNF-I) assurent la protection dudit camp.Le gouvernement iranien a proposé une amnistie pour la grande majorité des personnes qui se trouvent au camp d'Ashraf. La direction du MEK a cependant exclu l'acceptation d'une telle amnistie.Le Conseil fédéral considère qu'il incombe en premier lieu au gouvernement irakien de trouver une solution satisfaisante pour les personnes qui s'y trouvent.Il considère en outre que le gouvernement irakien, tout autant que les MNF-I, sont tenus de respecter le droit international applicable, en particulier les instruments pertinents des droits de l'homme et du droit des réfugiés. Il importe en particulier que les autorités compétentes en Irak respectent le principe de non-refoulement dans leur pays d'origine de personnes qui y courent des risques pour leur intégrité physique et psychique.Le Conseil fédéral continue à suivre les développements au camp d'Ashraf avec attention.