06.1168 · Question · 2006-12-18
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :
1. En 2005, combien de personnes ont reçu des prestations AI en raison d'une toxicodépendance ?
2. Quel était l'âge moyen de ces personnes ?
3. Quel était le pourcentage d'étrangers parmi elles ?
Stellungnahme des Bundesrates
Considérée en elle-même, la toxicodépendance ne constitue pas une invalidité au sens de la loi ; c'est pourquoi aucune prestation de l'AI n'est versée uniquement pour ce motif. Une dépendance ne peut entraîner le versement de prestations de l'assurance-invalidité que si elle provoque des dommages pour la santé ayant pour effet une incapacité de gain irréversible, par exemple une cirrhose chronique du foie ou une démence due à la dépendance à l'alcool.
Dans ces conditions, il n'existe pas de statistiques sur les prestations de l'assurance-invalidité octroyées pour des cas relevant exclusivement de la toxicodépendance, faute de prestations fournies pour de tels cas. Les prestations de l'assurance-invalidité dont ont besoin des personnes présentant notamment un phénomène de dépendance sont conditionnées par différentes causes médicales ayant des effets en partie conjoints. C'est la raison pour laquelle les données statistiques ci-après sur les prestations versées en cas de "toxicodépendance" n'ont qu'une valeur indicative.
En 2005, 2300 personnes souffrant d'une dépendance à l'alcool ont perçu des prestations de l'AI, de même que 2800 personnes ayant des problèmes de santé liés à d'autres dépendances. L'âge moyen des allocataires présentant une dépendance à l'alcool était de 55 ans. La proportion d'étrangers était de 27 %. Chez les bénéficiaires de prestations de l'AI souffrant de problèmes de santé en lien avec d'autres dépendances, l'âge moyen était de 44 ans et la part d'étrangers de 14 %.
Réponse du Conseil fédéral.