Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre sur pied une conférence nationale sur l'intégration professionnelle et sociale. Elle regroupera en son sein les différents acteurs intervenant dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, notamment la Confédération, les cantons, les communes, les villes, la CDAS, l'initiative des villes, l'économie ainsi que des organisations non gouvernementales. Sur la base des échanges d'expérience et de savoir auxquels ces derniers auront procédé, la Conférence élaborera un ensemble cohérent de mesures concrètes en vue de la mise en oeuvre d'un plan d'action national de lutte contre la pauvreté.

Begründung

Ces dernières années ont été marquées par une aggravation du phénomène de la pauvreté en Suisse, ayant notamment pour corollaire une augmentation du nombre des personnes tributaires de l'aide sociale. En dépit de cet état de fait, la Suisse ne s'est pas encore dotée d'une véritable stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

Le Conseil fédéral a certes été saisi du problème par le biais du postulat 98.3332 et a de ce fait organisé en mai 2003 une conférence nationale contre la pauvreté ; dans la foulée, il a soutenu l'idée d'un plan national de lutte contre la pauvreté en se déclarant prêt à accepter de transformer la motion 03.3332 en postulat. En outre, dans sa réponse au postulat Rossini 05.3220, signé par 101 conseillers nationaux, il a réaffirmé sa volonté de lutter contre la pauvreté et insisté sur la nécessité de promouvoir le dialogue entre les principaux acteurs intervenant dans ce domaine. Toutefois, ces déclarations de principe n'ont été suivies d'aucune action concrète visant à mettre en oeuvre une stratégie globale de lutte contre la pauvreté à l'échelle nationale.

Après avoir analysé plus avant cette problématique et réfléchi notamment aux moyens politiques susceptibles d'être mis en oeuvre, la sous-commission "Droit au minimum vital" de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national est parvenue à la conclusion que la lutte contre la pauvreté passait par l'intégration sociale et professionnelle. Par conséquent, elle propose non seulement de mettre sur pied une conférence consacrée à l'intégration des personnes défavorisées sur le marché de l'emploi, mais également de procéder à une évaluation de l'ensemble des expériences menées jusqu'à présent dans la perspective de la mise en oeuvre d'un plan d'action national.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le DFI a l'intention de mettre au point avec les principaux acteurs (économie, syndicats, CDAS, villes, etc.) une stratégie commune de lutte contre la pauvreté. D'une part, il faut respecter les prérogatives des cantons et des communes dans ce domaine ; d'autre part, en raison des prescriptions du frein à l'endettement inscrit dans la Constitution, la Confédération ne dispose pas d'une marge de manoeuvre financière lui permettant de s'atteler à de nouvelles tâches ou d'intensifier celles qu'elle assume déjà en matière d'assurances sociales. Compte tenu de ces contraintes liées à la politique étatique et financière, le DFI organisera en 2007 une conférence nationale, qui devra élargir le champ de la réflexion et ne pas se limiter à l'insertion sociale et professionnelle.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.