Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de poursuivre les entretiens avec les États-Unis sur un accord commercial portant essentiellement sur la coopération générale, la libéralisation du commerce, les services et les investissements et de faire rapport aux commissions compétentes. À cet égard, le Conseil fédéral est prié de présenter une analyse économique globale et d'orienter les négociations dans le sens du maintien des intérêts économiques globaux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le conseiller fédéral Joseph Deiss et le délégué américain au commerce Robert Portman ont convenu en janvier 2006 de créer un forum de coopération suisse-américain sur le commerce et les investissements, qui devrait être utilisé pour améliorer davantage les relations bilatérales dans ce domaine et, le cas échéant, coopérer en vue de la conclusion d'arrangements sectoriels y relatifs. En 2005, le Secrétariat d'État à l'économie a chargé un institut de recherche économique réputé, basé à Washington, d'élaborer une étude sur un accord de libre-échange Suisse-États-Unis, qui vient d'être publiée et qui inclut une analyse des implications économiques pour la Suisse. Dans le cadre de l'implémentation de sa politique économique extérieure, le Conseil fédéral agit de manière conforme à l'intérêt économique global de la Suisse. La consultation des commissions compétentes du Parlement est assurée.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.