Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de procéder à une réorganisation de la promotion de l'image de la Suisse afin de rassembler les forces.

La réorganisation et la restructuration doivent se faire en deux étapes :

1. Au cours d'une première étape, deux nouvelles sociétés devront être créées :

a. dans le domaine de la promotion du commerce extérieur (incluant OSEC, SOFI, SIPPO);

b. dans le domaine de la promotion de l'image de la Suisse (incluant Présence Suisse, Suisse Tourisme, Réussite : Suisse - Réussite : Suisse pourrait être intégré dans le domaine de la promotion du commerce extérieur).

À cet égard, le Conseil fédéral devra présenter les tâches et les activités des nouvelles organisations, leurs groupes cibles, leurs marchés cibles ainsi que les effets de synergie. Les économies escomptées seront dans l'ensemble de l'ordre de 20 % dans le domaine administratif, avec les conséquences correspondantes sur les contributions de la Confédération.

2. Au cours d'une seconde étape, il conviendra de procéder à des clarifications concernant le regroupement d'autres activités sous une marque unique.

Un message portant sur une loi-cadre et un arrêté de financement pour la période 2008-2011 devront être soumis au Parlement au premier trimestre 2007.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'orientation générale de la motion correspond au modèle "intégration du domaine central" proposé par le Conseil fédéral dans son rapport du 9 décembre 2005 sur la coordination de la promotion de l'image de la Suisse. Le Conseil fédéral y a déjà mis en évidence les problèmes qui se poseront lors de la réalisation de ce modèle. Il faudra également examiner dans quelle mesure la collaboration entre l'OSEC, la SOFI et la SIPPO doit être approfondie ou si un regroupement de ces institutions est souhaitable.

Selon le Conseil fédéral, l'auteur de la motion surestime l'ordre de grandeur des économies. Tel serait notamment le cas si la gestion uniforme de la marque n'était pas introduite dès la première phase et si elle n'englobait pas l'ensemble des institutions de la promotion de l'image de la Suisse.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.