Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment entend-il garantir un approvisionnement suffisant de la population en vaccins et en antiviraux ?

2. Compte-t-il s'approvisionner auprès de producteurs en Suisse ? Dans l'affirmative, ne faudrait-il pas s'assurer que l'approvisionnement pourra être garanti dans notre pays ? Quelles mesures concrètes à cet égard le Conseil fédéral a-t-il prises jusqu'à présent ?

3. En cas d'approvisionnement à l'étranger, comment le Conseil fédéral compte-t-il s'assurer que, si une pandémie devait survenir, les vaccins et les antiviraux seront effectivement livrés à notre pays ?

4. Comment et selon quels critères et priorités les vaccins et les antiviraux seront-ils distribués en Suisse ?

5. Quelles mesures organisationnelles le Conseil fédéral a-t-il prévues en cas de pandémie ou de menace de pandémie ?

6. Comment une collaboration optimale avec les cantons sera-t-elle garantie ?

7. En cas de pandémie ou de menace de pandémie, comment la population sera-t-elle informée ?

Begründung

Depuis des siècles, les virus de la grippe provoquent des pandémies. Aujourd'hui, on sait qu'une pandémie peut survenir à tout moment en Suisse ; ce n'est plus qu'une question de temps. Cela fait des années que l'Organisation mondiale de la santé lance des avertissements. En cas de pandémie, tout le monde s'arrachera les vaccins. Il y a tout lieu de penser que les pays qui ont des sites de production sur leur territoire cesseront alors d'exporter des médicaments et des vaccins tant que l'approvisionnement de leur propre population n'aura pas été garanti. Conformément à l'article 11 de l'ordonnance sur la pandémie d'influenza, le Conseil fédéral peut limiter ou interdire l'exportation de vaccins et de médicaments antiviraux tels que le Tamiflu pour prévenir une pénurie de ces médicaments ou pour y faire face. Il est absolument prioritaire de garantir l'approvisionnement de la population en vaccins et en médicaments pour faire face à une éventuelle pandémie.

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral prend très au sérieux les préparatifs visant à combattre une pandémie. Il s'informe régulièrement des mesures prises en matière de santé publique et animale. Les Départements fédéraux de l'intérieur (DFI) et de l'économie (DFE) travaillent de concert et collaborent avec les services cantonaux concernés.

Les questions de l'acquisition et de l'approvisionnement de la population en vaccins et en médicaments antiviraux sont très importantes aux yeux du Conseil fédéral. Pour une solution durable concernant l'approvisionnement en vaccins en cas de pandémie il faut que la production, où qu'elle se situe, puisse s'adapter aux nouvelles méthodes de fabrication. En effet, les experts estiment que, dans cinq à dix ans, la production de vaccin sera de type cellulaire, permettant une production plus rapide et sûre de vaccins. De surcroît, il faut veiller à ce que la capacité de production couvre les besoins de l'ensemble de la population suisse.

Actuellement, la Suisse dépend totalement de l'étranger pour son approvisionnement en vaccins contre la grippe saisonnière. En effet, les composants de base utilisés par Berna Biotech pour sa production proviennent de l'étranger.

Le 9 décembre 2005, le Conseil fédéral a chargé le DFI d'entamer des négociations en vue d'assurer l'approvisionnement en vaccins pandémiques pour toute la population. Différentes offres de producteurs suisses et étrangers de vaccins sont parvenues au DFI. Ces offres ont été discutées avec les entreprises concernées, évaluées par des experts et par les services compétents du DFI. Dans ce contexte, le DFI examine actuellement plusieurs variantes d'action, y compris le financement de capacités de production nationales. Le Conseil fédéral examinera les propositions du DFI et informera ces prochains mois de ses décisions. Lors de son évaluation, le gouvernement prendra en compte la question de la dépendance vis-à-vis de l'étranger.

Depuis le 1er avril 2004, le Conseil fédéral a soumis, par voie d'ordonnance, des médicaments antiviraux au stockage obligatoire. Les entreprises commercialisant ces médicaments sur le marché suisse devaient en constituer une réserve dans les quantités fixées par le DFE. Les quantités envisagées ont désormais été atteintes.

3. En vertu de la loi, les stocks obligatoires doivent se trouver sur le territoire douanier suisse. Si le choix concernant la production d'un vaccin pandémique se portait sur un producteur étranger, il faudrait obtenir des garanties contractuelles ou politiques des pays producteurs. Dès lors, un producteur étranger ne pourrait être retenu que si certains avantages techniques (p. ex. avancement des tests cliniques, fiabilité du vaccin) compensaient ce désavantage.

4. Les stocks obligatoires sont constitués en fonction du scénario catastrophe imaginé par l'OMS (infection de 25 % de la population). Ils sont suffisants pour traiter 2 millions de patients et assurer une prophylaxie au personnel médical pendant six semaines. Un plan de distribution détaillé en cas de pandémie est en cours d'élaboration avec les cantons, les grossistes et les autres institutions concernées.

La distribution du vaccin sera mise au point en fonction des décisions du Conseil fédéral.

5. L'organisation en cas de menace de pandémie ou de pandémie est réglée de la manière suivante par l'article 4 de l'ordonnance sur la pandémie (OPI ; RS 818.101.23): le Conseil fédéral met en place, sur proposition du DFI, une cellule spéciale chargée de le conseiller et de soutenir la Confédération et les cantons dans la coordination des mesures d'exécution. Cette cellule est dirigée par le DFI. Elle est composée de représentants des départements, de la Chancellerie fédérale, des cantons et de l'économie et, selon les besoins, d'autres personnes compétentes.

6. La collaboration avec les cantons est réglée avant même la menace de pandémie par la présence de ceux-ci dans le groupe d'experts institué par le DFI et prévu à l'article 7 OPI. Les cantons sont étroitement associés à l'élaboration du plan suisse en cas de pandémie. Ils sont en outre représentés dans la cellule spéciale mise en place par le DFI (art. 4). En cas de pénurie de vaccins et de médicaments contre l'influenza, le DFI travaillera en collaboration avec les cantons en vue d'y remédier.

7. Dans le cadre de la lutte actuelle contre la grippe aviaire (phase 3 d'une pandémie selon l'OMS), les organes compétents de la Confédération et des cantons ont créé des plates-formes pour coordonner les activités, les mesures et la communication. En cas de pandémie ou de menace aiguë de pandémie, la population sera informée selon les mêmes modalités qui s'appliquent à l'heure actuelle dans la lutte contre la grippe aviaire. Pour établir un état de la situation le plus objectif possible et, partant, mieux informer la population, une étroite collaboration des services fédéraux concernés avec les cantons, les organisations spécialisées, les partenaires nationaux et internationaux constitue la condition principale. Sur la base des faits et des évaluations des risques, le public obtient des informations transparentes sur l'évolution de la situation et les risques existants ainsi que sur les mesures de protection et les recommandations concernant le comportement à adopter. Les instruments de communication appropriés à chaque groupe cible ainsi qu'à l'ensemble de la population seront soigneusement adaptés à la situation du moment.

Réponse du Conseil fédéral.