Affaire des caricatures. Atteinte à la liberté d'opinion et à la neutralité confessionnelle

Wortlaut

La démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux font partie de nos principes constitutionnels essentiels et forment ainsi les bases sur lesquelles repose l'idée même qu'on se fait en Suisse de l'État. Ces valeurs ne s'appliquent pas seulement à la politique intérieure, elles font également partie des principes directeurs de la politique extérieure de la Suisse. Conformément à la Constitution, le Conseil fédéral doit donc s'engager en faveur du respect des droits de l'homme et de la promotion de la démocratie dans le monde. Eu égard à ces principes dictés par la Constitution, nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Deux conseillers fédéraux ont critiqué dans les médias la publication des caricatures litigieuses par des journaux suisses et postulé qu'il y a des limites éthiques à la liberté d'expression. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis, lui aussi, que les autorités politiques n'ont pas à porter de jugements sur des articles de presse particuliers ?

2. Dans les prises de position publiées jusqu'ici, la Suisse a exprimé une grande compréhension pour le mécontentement des musulmans offensés par les caricatures en question et elle a condamné toute volonté de porter atteinte à leur croyance ou de blesser leurs sentiments religieux. Nous partageons cette façon de voir. Toute religion a droit au respect et à la protection contre la diffamation. La Suisse a par contre négligé de condamner sans équivoque les actes de violence exercés contre des intérêts européens, de manifester sa solidarité avec les pays touchés et d'insister sur le respect des droits fondamentaux. Le Conseil fédéral juge-t-il que la défense des droits fondamentaux d'application universelle constitue une provocation aux yeux des pays musulmans et qu'il faut donc y renoncer ?

3. A voir la politique suivie jusqu'ici, la neutralité n'a jamais empêché le Conseil fédéral de prendre position sur des sujets politiques ; neutralité ne veut pas dire neutralité confessionnelle. Ce principe est-il encore et toujours valable, ou le Conseil fédéral a-t-il modifié la politique de neutralité pratiquée jusqu'ici ?

4. Conformément à la pratique suivie jusqu'ici, le droit de la neutralité est applicable en matière de conflits armés internationaux. La politique de neutralité sert à convaincre les États étrangers de notre capacité et de notre volonté d'adopter un comportement neutre face à de futurs conflits armés. Le Conseil fédéral est-il d'avis qu'il s'agit bien en l'occurrence d'un conflit où la neutralité joue un rôle, et qu'il est donc judicieux d'évoquer celle-ci dans ce contexte ? Est-il d'avis qu'une intervention sans équivoque en faveur des droits fondamentaux et qu'une parole de solidarité en faveur des pays dont les intérêts ont été attaqués et les citoyens menacés serait incompatible avec la neutralité telle qu'elle est mise en pratique par la Suisse ?

5. Deux conseillers fédéraux ont avancé que la Suisse, en tant que pays neutre et en raison de sa tradition humanitaire (dépositaire des conventions de Genève, berceau de la Croix-Rouge), se doit de jouer un rôle particulier au sein de la communauté internationale et qu'elle ne peut donc pas prendre fait et cause pour un camp ou pour un autre. Le Conseil fédéral partage-t-il cet avis ? Dans l'affirmative, peut-il préciser en quoi consiste ce rôle particulier dans le contexte de l'affaire des caricatures et exposer quelles sont les parties entre lesquelles la Suisse doit maintenir sa neutralité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En principe, les autorités politiques n'ont pas pour tâche de se prononcer sur des articles de presse. En revanche, chacun des membres des autorités a parfaitement le droit d'exprimer librement son opinion. La participation des membres des autorités politiques aux débats publics portant sur d'importants sujets de société ne peut donc faire, par principe, l'objet d'aucune objection.

2. La liberté de religion et la liberté d'opinion sont deux libertés fondamentales universelles que l'on doit défendre dans n'importe quelle situation. Cependant, comme la plupart des droits humains, la liberté de religion et la liberté d'expression peuvent également être restreintes à certaines conditions. Les articles 18 et 19 du Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques prévoient, entre autres, que ces droits peuvent être soumis à des restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires au respect de la sécurité, de l'ordre, de la moralité publique ou des droits et libertés fondamentales d'autrui. En même temps, ces libertés fondamentales exigent une tolérance et un respect mutuel. Le Conseil fédéral considère que seul le dialogue et l'écoute sont de nature à permettre la compréhension réciproque entre les sociétés et les cultures. Par conséquent, le Conseil fédéral s'engage, dans le cadre de sa politique des droits humains, pour le respect des droits humains, le dialogue entre toutes les parties, ainsi que la tolérance et le respect mutuels. En aucun cas la violence et les menaces ne constituent des moyens acceptables. Le Département fédéral des affaires étrangères avait d'ailleurs publiquement exprimé sa préoccupation face aux manifestations de violence qui ont accompagné la controverse sur les caricatures.

3. La neutralité, telle qu'elle est traditionnellement pratiquée par la Suisse, ne comprend pas la neutralité d'opinion. Des prises de position du Conseil fédéral envers des violations des droits humains et d'autres violations du droit international public sont en accord avec les principes de la neutralité suisse.

4./5. Le droit de la neutralité interdit aux pays neutres de participer militairement à un conflit entre d'autres États. Quant à la politique de neutralité, elle vise à assurer la crédibilité de la neutralité permanente. Lorsque le Conseil fédéral a adapté la politique de neutralité au début des années 1990, il a estimé qu'il ne convenait néanmoins pas "de la transformer en opportunisme, mais de lui préserver cette constance et cette prévisibilité qui lui ont valu dans le passé le respect de la communauté internationale" (rapport du Conseil fédéral de 1993 sur la neutralité). C'est pourquoi, à la même époque, le Conseil fédéral a fixé les principes qui devaient guider la politique étrangère suisse, principes qui sont toujours appliqués aujourd'hui. Le premier de ces principes est le maintien et la promotion de la paix. Conformément à ce principe, le Conseil fédéral prend traditionnellement des positions qui incitent au dialogue et à la compréhension mutuelle afin d'éviter que des situations telles que celles qui ont été initiées par la publication des caricatures de Mahomet ne s'enveniment.

Réponse du Conseil fédéral.