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06.303 · Initiative déposée par un canton · 2006-05-11

Liquidé

Wortlaut

S'appuyant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Schwyz soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

La demande du Conseil fédéral du 26 mai 1992 concernant l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'Union européenne est retirée.

Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne | Lexipedia | Lexipedia