Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le jeu est un moyen important pour acquérir des compétences de base dans le domaine de la culture, comme par exemple la lecture et l'écriture. En ce sens, les collaborateurs des ludothèques, qui travaillent le plus souvent à titre bénévole, sont des amateurs oeuvrant dans le domaine culturel, soutenus par leur organisation faîtière, l'Association suisse des ludothèques (ASL). Pourquoi ne répondent-ils tout de même pas aux exigences en vigueur pour bénéficier de soutien ?

2. "Lobby Enfants Suisse" est par exemple soutenu depuis peu non plus par l'Office fédéral de la culture (OFC), mais par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Quels critères cette organisation remplit-elle que l'ASL ne remplit pas ?

3. Pourquoi des associations qui s'engagent en faveur des enfants et des familles dans le domaine socioculturel doivent-elles être engagées politiquement pour bénéficier du soutien du secteur "Questions familiales" de l'OFAS ?

Begründung

L'ASL encourage le jeu en tant qu'organisation active des loisirs et activité culturelle. L'ASL est l'organisation faîtière des ludothèques en Suisse. Elle conseille et soutient ses membres dans leur activité socioculturelle. De leur côté, les ludothèques prêtent des jeux aux enfants, aux adultes, aux écoles ainsi qu'aux institutions et organisent des activités ludiques.

Pendant dix ans, l'ASL a été subventionnée chaque année à hauteur de 10 000 à 15 000 francs par l'OFC. Lors de la dernière révision des directives concernant l'affectation du crédit d'encouragement des organisations culturelles, cette aide financière a été rayée. Ce fut un coup dur pour l'ASL qui, grâce à ces subventions, avait jusqu'alors pu maintenir les services qu'elle offrait aux différentes ludothèques suisses.

Désormais, l'OFC ne soutient plus les organisations culturelles, mais uniquement les organisations d'acteurs culturels professionnels et d'amateurs ainsi que les organisations faîtières regroupant de telles organisations. Dans la plupart des cas, le financement n'est plus accordé que pour des projets spécifiques. Étant donné que le comité de l'ASL ne travaille pas par projet, mais qu'il permet grâce à son travail quotidien de faire vivre les ludothèques et leurs activités socioculturelles, il ne peut plus espérer recevoir d'aide financière.

Le secteur "Questions familiales" de l'OFAS a lui aussi rejeté la demande de soutien de l'ASL, et ce essentiellement pour deux raisons : tout d'abord parce que les fonds disponibles ont déjà été engagés jusqu'en 2007 sur la base de conventions de prestations conclues avec des organisations et, ensuite, parce que l'ASL n'est pas active politiquement.

Stellungnahme des Bundesrates

Suite à la révision, en 1998, des directives concernant l'affectation du crédit d'encouragement des organisations culturelles, l'Association suisse des ludothèques (ASL) ne reçoit plus de subventions de l'Office fédéral de la culture depuis l'année 2000. Avec les nouvelles directives, qui définissent de manière plus restrictive la notion de "culturel", le nombre de bénéficiaires possibles de ces subventions a été réduit, raison pour laquelle les organisations actives en tant qu'intermédiaires ou dans le domaine didactique ne reçoivent plus de soutien. De plus, l'ASL ne représente ni des acteurs culturels professionnels ni des amateurs oeuvrant dans le domaine culturel (art. 1 al. 1 des directives), mais des institutions (ludothèques).

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) gère un crédit "organisations familiales faîtières". Pour pouvoir bénéficier de subventions, les associations organisées sur le plan national doivent remplir deux conditions : elles doivent, d'une part, disposer de connaissances approfondies dans un domaine qui touche aux relations familiales (familles monoparentales, formation des parents, protection de l'enfance maltraitée, consultations en puériculture, etc.) et, d'autre part, représenter les intérêts des familles au niveau fédéral, coordonner des activités dans différents cantons et communes et être un véritable interlocuteur de la Confédération. Elles doivent ainsi être en mesure de prendre part au niveau fédéral (via la participation à des consultations, le contact étroit avec des parlementaires actifs dans leur domaine, l'élaboration de prises de position et de rapports d'intérêt national ou international pour les institutions fédérales) aux débats liés à la politique familiale.

Quant à l'ASL, si elle est représentée dans toute la Suisse à l'image d'une organisation faîtière, elle ne répond pas aux exigences pour percevoir une subvention sur ce crédit. L'ASL a notamment pour objectifs de favoriser une saine occupation des loisirs et d'encourager l'activité ludique. Même si ces objectifs sont importants pour les familles, on ne peut considérer que l'ASL, de par son domaine d'activité, soit un véritable interlocuteur de la Confédération disposant d'un savoir en lien avec les relations familiales qui soit d'un intérêt particulier pour cette dernière. L'ASL, en tant que telle, ne prend pas part au niveau fédéral aux débats liés à la politique familiale.

Par ailleurs, il convient de préciser que "Lobby Enfants Suisse" ne reçoit aucune subvention de l'OFAS sur le crédit "organisations faîtières familiale".

Réponse du Conseil fédéral.