06.3047 · Interpellation · 2006-03-15
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
La société de biotechnologie américaine Amgen a choisi d'implanter son nouveau centre de production en Irlande et non en Suisse à l'issue de l'évaluation des différents sites. Le site choisi bénéficiera d'un investissement de plus de 1 milliard de dollars et de la création de plus de 1100 emplois. Dans son communiqué de presse du 24 janvier 2006, Amgen a entre autres motivé son choix par la présence en Irlande d'un pôle de biotechnologie en pleine croissance, par la qualité des infrastructures et par un climat propice aux affaires. Il est probable que les incertitudes autour de la procédure d'autorisation aient également pesé dans la balance.
1. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que la décision d'Amgen est un revers pour la promotion économique suisse ?
2. Est-il également d'avis qu'il faut tirer des leçons de cette décision négative ? Quelles conclusions s'imposent et quelles seront les conséquences ?
3. D'après le Conseil fédéral, que faudrait-il faire sur le chapitre des structures de gestion et d'organisation et sur celui de la coordination entre les cantons pour assurer la réussite d'un projet d'une telle ampleur ?
4. Le patron d'Amgen a conseillé à la Suisse par voie de presse de prévoir un interlocuteur unique au niveau de l'État pour les implantations industrielles complexes. Que pense le Conseil fédéral de ce conseil ?
5. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que l'un des problèmes principaux de la promotion économique réside dans le fait que les autorités compétentes en la matière ne peuvent pas recourir à des réserves de terrain stratégiques ? Quelles solutions le Conseil fédéral recommande-t-il pour pallier ce manque ?
6. Le Conseil fédéral est-il également d'avis qu'il faut rapidement mettre en oeuvre les mesures correspondantes ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Le Conseil fédéral regrette certes qu'Amgen n'ait pas choisi d'implanter son nouveau site de production en Suisse, mais il n'y voit pas pour autant un revers pour la promotion économique suisse. Il est dans la nature de la compétition internationale qu'il n'y ait qu'un seul gagnant lorsqu'une entreprise opte pour un site d'implantation. Ces dernières années, la Suisse a pu accueillir quelques grandes sociétés connues.
2. Dans le cas d'Amgen, il aurait certes été préférable que le terrain industriel demandé puisse être mis à disposition rapidement et sans contretemps. Le Conseil fédéral estime que des améliorations doivent être apportées en la matière. Il manque, par exemple, une liste des sites viabilisés se prêtant à une implantation industrielle. Une telle liste serait très utile à Location Switzerland, le programme fédéral de promotion de la place économique suisse, qui est l'interlocuteur des investisseurs étrangers. L'aménagement du territoire relève quant à lui des cantons, lesquels ont notamment pour tâche d'indiquer, dans leurs plans directeurs, la manière dont ils entendent inscrire les grands projets dans le cadre de leur développement planifié, en harmonie avec les cantons limitrophes. Le projet d'Amgen a mis au jour des lacunes dans la mise en oeuvre des plans cantonaux d'aménagement du territoire. La Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement (DTAP) a lancé une étude pour déterminer si la Suisse peut et doit se doter de trois à cinq zones d'activité aptes à accueillir des projets d'implantation de grande ampleur. En préparant l'inscription de ces zones d'activité dans les plans directeurs cantonaux, la Confédération, par l'intermédiaire de l'Office fédéral du développement territorial, accomplit sa tâche de coordination et d'harmonisation des planifications cantonales avec les préoccupations de la politique d'aménagement au niveau national.
3. En matière d'implantations d'entreprises étrangères, les cantons sont en concurrence. Le Conseil fédéral voit dans cette compétition une incitation, pour les cantons, à utiliser plus efficacement des ressources limitées et à créer des conditions favorables à l'économie. Dans ce cadre, les cantons peuvent proposer des sites adéquats, répondant autant que possible aux exigences de qualité lors d'un examen dans un contexte international. La Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP) a récemment créé un groupe de travail chargé notamment de définir le positionnement des cantons, sur le plan opérationnel, par rapport à Location Switzerland, l'organe de promotion économique de la Confédération. Cette démarche contribuera également à optimiser les activités de promotion économique de la Confédération et des cantons.
4. Le Conseil fédéral rejoint l'auteur de l'interpellation sur l'avantage que présenterait, pour les investisseurs, le fait de disposer d'un interlocuteur unique dans la phase d'évaluation préalable des grands projets d'implantation. Avec Location Switzerland, la Confédération dispose précisément d'un tel guichet unique. Pour les projets de grande ampleur, comme Amgen, le chef du département compétent est généralement associé aux démarches. La décision finale appartenant aux cantons, Location Switzerland se borne à un rôle de coordination de leur promotion à l'étranger, parallèlement à son rôle de promotion de la place économique suisse. Cependant, le Conseil fédéral serait prêt à examiner, de cas en cas, la possibilité de faire accompagner les grands projets d'implantation par un groupe opérationnel spécialement constitué. Une telle initiative devrait en outre être approuvée par les cantons.
5. Comme nous l'avons relevé plus haut, les cantons ont reconnu le problème. La DTAP a entrepris d'étudier la désignation de trois à cinq zones d'activité à travers tout le pays. Cette mesure pourra porter ses fruits si elle est mise en oeuvre en étroite coordination avec les chefs des départements cantonaux de l'économie, réunis au sein de la CDEP et compétents en matière de promotion économique cantonale.
6. Comme l'auteur de l'interpellation, le Conseil fédéral pense qu'il faut étudier avec les cantons la possibilité d'établir une liste tenue à jour, à l'échelle nationale, des sites viabilisés aptes à accueillir des projets industriels de grande envergure.
Réponse du Conseil fédéral.