Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport régulier (une fois par législature) sur les risques sécuritaires liés à l'environnement et sur les mesures à prendre, qu'elles soient de nature préventive ou réactive.

Begründung

Depuis plusieurs années, les études effectuées tant en Suisse qu'à l'échelle internationale montrent que les risques sécuritaires liés à l'environnement présentent déjà des dangers qui sont, à moyen terme, bien plus considérables pour nos pays que ne l'étaient jadis les risques militaires. Ainsi, dès 1985, le Programme des Nations Unies pour l'environnement attirait l'attention sur les problèmes relatifs aux réfugiés de l'environnement. En 1999, pour la première fois, le nombre de réfugiés de l'environnement dépassait celui des réfugiés de la guerre. À l'échelle internationale, on estime que leur nombre va être multiplié par quatre au cours des vingt prochaines années pour atteindre les 100 millions.

Malgré cela, jusqu'à présent, il n'y a guère eu de personnes qui ont été en mesure de prévoir les conséquences des fléaux dus aux changements climatiques - surfaces agricoles réduites, élévation du niveau de la mer, sécheresses, accroissement de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles - sur la paix et la sécurité. Et ce, alors même que nous avons déjà été témoins des violents conflits causés par l'épuisement des ressources en terres et en eau.

L'adaptation de la politique sécuritaire aux changements climatiques est tout aussi pertinente que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans cet ordre d'idées, l'identification précoce des conflits liés aux changements climatiques et la prévention des conflits peuvent contribuer à davantage de sécurité.

En outre, ce changement de paradigmes sur l'approche des risques pour la sécurité ne demande absolument aucun investissement de la part des pouvoirs publics.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral admet que les problèmes environnementaux de la planète n'ont pas seulement une dimension économique ou sociale, mais qu'ils ont aussi un aspect sécuritaire. Nombre de conflits nationaux et internationaux sont imputables à des modifications de l'environnement (montée du niveau de la mer p. ex.) ou à la raréfaction des ressources naturelles (eau douce p. ex.). Comme tout est lié, il se peut que des conflits étrangers dus à des raisons environnementales finissent par avoir aussi des répercussions en Suisse.

Pour parer aux conséquences néfastes de ces développements aux dimensions internationales, comme la déstabilisation de certaines régions du globe ou les flux de réfugiés, la Suisse dispose de moyens traditionnels relevant de la sécurité extérieure, de l'aide humanitaire et de la coopération au développement. Elle peut aussi, en plus de ces mesures réactives, prendre des mesures préventives, en particulier dans le cadre de sa politique environnementale extérieure. Celles-ci doivent aider à relever les défis écologiques et à empêcher l'apparition de risques sécuritaires. Sont particulièrement prometteurs à cet égard les accords internationaux ou les initiatives visant à réduire certains risques de conflits environnementaux.

Début 2005, le Conseil fédéral a lancé un projet de gestion des risques dans l'administration fédérale, sous l'égide de l'Administration fédérale des finances. Le projet se compose d'un inventaire complet et détaillé et d'une évaluation des risques auxquels est exposée la Confédération. Il aborde aussi les risques environnementaux et les risques politiques. Il est possible de compléter l'évaluation des risques pris individuellement par une prise en compte des interactions entre différents risques. Cette présentation de l'exposition globale aux risques permet aussi d'analyser les liens entre risques environnementaux et risques sécuritaires. Des plans de mesures sont élaborés pour gérer les risques. Ils prévoient des actions aussi bien de prévention des dangers que de limitation des dégâts. Le rapport d'activité 2006 du Conseil fédéral rendra compte du projet et couvrira l'évolution des risques et les progrès de la réalisation des plans de mesures.

Présenter un rapport régulier, comme l'exige le postulat, ne contribuerait pas utilement à améliorer les capacités réactives de la Suisse. Par ailleurs, la complexité des liens économiques et le décalage entre les changements environnementaux et leurs effets ne permettraient probablement pas d'estimer le potentiel de risque pour la Suisse en termes fiables. Le Conseil fédéral est néanmoins disposé à souligner davantage, dans le rapport sur l'environnement, les conséquences que les changements environnementaux de la planète ont sur la population mondiale et sur la Suisse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.