Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la faisabilité de la création d'une fondation suisse pour la recherche, qui viserait à consolider et à accroître la compétitivité de la Suisse en tant que pôle de recherche et d'innovation.

Begründung

Pour une économie fondée sur le savoir, la formation, la technologie, l'innovation et l'esprit d'entreprise sont les piliers de la croissance.

D'après l'indicateur de la part des dépenses de recherche dans le PIB et d'après celui des dépenses de recherche et de développement des entreprises privées dans le PIB, la Suisse est très bien placée en comparaison des autres pays de l'OCDE. L'analyse dynamique de la situation montre cependant que les taux de croissance de la Suisse sont parmi les plus faibles, en comparaison internationale, pour ces deux indicateurs. Ainsi, la part des dépenses publiques dans la recherche est en dessous de la moyenne de l'OCDE.

Le domaine recherche et développement pèse lourdement sur les coûts dans bien des secteurs, notamment dans la médecine, les biotechnologies, les nanotechnologies et les sciences de l'information. Dans le contexte de la mondialisation, sous la pression croissante des coûts, les entreprises sont forcées à coopérer plus étroitement et à former des alliances. Les entreprises privées, les hautes écoles et les instituts de recherche publics doivent aider à l'optimisation des ressources engagées et des résultats de la recherche.

Il convient d'examiner si la Confédération pourrait apporter une contribution notable à la création d'une fondation suisse pour la recherche, notamment par la mise à disposition de sites récemment désaffectés (p. ex. l'aérodrome militaire de Dübendorf, auquel on a renoncé récemment dans le cadre du nouveau concept de stationnement de l'armée) ou d'autres surfaces inutilisées. La fondation pourrait être chapeautée par la Confédération, mais aussi par les cantons dans lesquels les sites se trouvent, des entreprises, les Écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne, les universités et les instituts de recherche. La fondation devra être orientée vers trois objectifs : mise à disposition de terrains et d'infrastructures à des fins de formation et de recherche, allocation du produit de la vente de terrains à la recherche et constitution d'une réserve stratégique de terrains pour l'implantation de grands projets industriels dans les techniques de pointe.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.