Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer à Obwald un institut de prévention et de maîtrise des catastrophes, auquel incomberont les tâches suivantes :

1. L'institut réunira les connaissances et les informations nécessaires à la maîtrise des catastrophes et les mettra à disposition sous une forme appropriée. Il soutiendra notamment les cantons en cas de besoin lors de l'établissement et de la mise à jour des cartes des dangers. Enfin, il montrera comment stabiliser des pentes et gérer le bois flottant souillé.

2. Il assurera la coordination des ressources matérielles en cas de catastrophe. Cette coordination tiendra notamment compte du fait que les petites communes sont tributaires, en cas de catastrophe, du soutien des communes voisines, du canton ou de la Confédération. Dans le cadre de son mandat de coordination, l'institut tiendra un registre des engins directement utilisables pour les travaux de déblaiement et de transport ou d'autres travaux similaires. Les indications nécessaires seront fournies, sur une base volontaire, par les particuliers ou les pouvoirs publics.

3. L'institut assurera la coordination des ressources humaines en cas de catastrophe. Par des mesures appropriées, il veillera à ce que la collaboration entre les particuliers et les autorités soit efficace et qu'elle tienne notamment compte des particularités régionales. Il fera en sorte que les personnes compétentes bénéficient d'une formation de base et d'une formation continue adéquates.

4. Il assurera la coordination de l'information en cas de catastrophe. Cette coordination doit permettre de garantir que la population recevra à temps toutes les informations nécessaires des autorités communales, cantonales et fédérales, si une catastrophe vient à se produire.

Begründung

Les catastrophes naturelles de ces dernières années, notamment les intempéries d'août 2005, ont montré que la Confédération, les cantons et les communes ne sont pas suffisamment préparés pour faire face à des catastrophes naturelles.

Aux termes de la réponse du Conseil fédéral à la motion du groupe des Verts 05.3586 en rapport avec l'établissement d'une carte des dangers, "les cantons et les communes sont responsables de l'établissement des cartes de dangers. Leur implication directe est importante en raison de leur connaissance des lieux et de l'acceptation des résultats qui en résulte." Un institut décentralisé chargé de tâches de coordination pourrait concrétiser cette idée dans un contexte plus large en soutenant largement la collaboration entre les communes, les cantons et la Confédération.

Le canton d'Obwald serait l'endroit qui convient pour mettre sur pied un tel institut : il est au coeur de la Suisse et a été particulièrement touché par les intempéries d'août 2005. En outre, l'institut pourrait certainement profiter de l'expérience de la population obwaldienne, parmi laquelle de nombreux volontaires se sont portés au secours des habitants les plus malchanceux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

C'est déjà en raison des crues exceptionnelles de 1987 que le Conseil fédéral a procédé une analyse détaillée des événements et dressé un bilan. La loi fédérale du 21 juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau a été révisée en matière de prévention et une nouvelle stratégie de lutte contre les crues a été mise au point avec l'introduction des directives intitulées "Protection contre les crues des cours d'eau 2001".

Les intempéries d'août 2005 ont montré que d'importants dégâts pouvaient manifestement être évités lorsque des mesures de protection contre les crues étaient réalisées conformément aux normes en vigueur, comme à Sachseln ou le long de l'Engelbergeraa. Le domaine de la protection de la population a également pris une nouvelle orientation. La réorganisation des opérations de conduite, de secours et de sauvetage opérée dans le cadre de la réforme de la protection de la population a ainsi permis d'accroître l'efficacité des interventions. Parallèlement, depuis la tempête Lothar en 1999, Météo Suisse a mis en place un système moderne d'alerte en cas d'intempéries.

Ces améliorations sont aussi le résultat de la prise en compte des enseignements tirés des intempéries majeures des vingt dernières années.

L'Office fédéral des eaux et de la géologie a été dissout et une division Prévention des risques intégrée au nouvel Office fédéral de l'environnement (OFEV). Les compétences ainsi regroupées renforcent la prévention et favorisent une protection intégrale systématique.

Les mesures requises au chiffre 1 de la présente motion coïncident avec les tâches de l'OFEV ; elles sont déjà réalisées avec les services cantonaux compétents et les hautes écoles. Les tâches énumérées aux chiffres 2, 3 et 4 sont accomplies par l'Office fédéral de la protection de la population du DDPS, en étroite collaboration avec les offices cantonaux respectifs. La coordination des ressources humaines et matérielles (privées ou publiques) en cas de catastrophe est assurée par les cellules de crise désignées par les autorités politiques compétentes aux échelons cantonal, régional ou communal.

Compte tenu surtout du fait qu'il existe des compétences et des procédures clairement définies en cas de catastrophe, le Conseil fédéral estime que la création d'un institut supplémentaire entraînerait des redondances.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.