Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer des scénarios qui permettront à la Suisse de s'affranchir de sa dépendance au pétrole d'ici à 2020 et de faire reposer son approvisionnement sur les énergies renouvelables tout en privilégiant le rendement énergétique. Pour ce faire, le Conseil fédéral définira des objectifs précis et exposera les mesures nécessaires pour les atteindre.

Begründung

En matière d'assurances sociales, le monde politique calcule à très long terme. C'est ainsi que les révisions en cours sont redéfinies sur la base de projections qui s'étendent jusqu'à 2050. Par contre, l'épuisement des réserves pétrolières et la fin de l'ère du pétrole ne suscitent guère que de l'indifférence. Or la Suisse, à l'instar de la Suède, se doit de considérer la fin de l'ère du pétrole comme une chance à saisir pour s'affranchir de sa dépendance au pétrole. D'ici à 2020, la Suède entend devenir le pays le plus écologique de la planète. Son gouvernement prévoit d'assurer tout l'approvisionnement énergétique du pays grâce aux énergies renouvelables.

Cette approche s'inscrit sur la toile de fond de l'épuisement progressif des réserves pétrolières et de l'augmentation des prix qui en découle. De nombreux experts sont aujourd'hui d'avis que le sommet de la production pétrolière, connu sous le nom de "peak oil", sera atteint au cours de la première décennie du XXIe siècle. Atteindre ce point maximum signifie que la prospection et la production mondiales de pétrole ne pourront plus être augmentées, avec pour conséquence une augmentation irréversible et considérable des prix. À cela s'ajoute que les réserves diminuent également en raison de l'accroissement de la demande de la Chine et de l'Inde. Si nous ne parvenons pas à remplacer à temps le pétrole par des sources d'énergie renouvelables, nous serons confrontés à de très gros problèmes. Aujourd'hui, le pétrole est en effet omniprésent. Toute notre industrie pharmaceutique en dépend. Les moquettes, toutes les matières synthétiques, tous les vernis et même les vêtements sont fabriqués à partir de produits pétroliers. L'exploitation du pétrole a entraîné et entraînera encore des conflits armés et des violations des droits de l'homme. L'épuisement des réserves ne fera qu'exacerber les conflits de cette nature. Dans le même temps, le recours accru aux combustibles fossiles, comme le pétrole, renforce l'effet de serre et dérègle le climat.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre des travaux de l'Office fédéral de l'énergie sur les perspectives énergétiques, les objectifs et les mesures en matière de politique énergétique à long terme sont actuellement examinés et discutés avec les milieux intéressés. Ces travaux permettront d'effectuer une évaluation générale qui prendra notamment en considération les possibilités de remplacer les produits pétroliers par des énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Le Conseil fédéral se penchera en 2007 sur les résultats de ces travaux conceptuels et prendra, dans la mesure du possible, les décisions de principe qui détermineront la politique énergétique à long terme - en tenant compte des décisions du Parlement, entre autres sur la taxe sur le CO2 et sur la réglementation du marché de l'électricité. Le Conseil fédéral est disposé à remettre au Parlement un rapport stratégique l'informant de ses intentions en matière de législation et d'application dans le domaine de l'énergie.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.