Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de s'opposer à la demande de la commission "Fluor et iode" de l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) d'imposer l'introduction de sel comestible fluoré dans les denrées alimentaires.

Begründung

Aujourd'hui, la population peut choisir, si elle le souhaite, du sel de cuisine fluoré (emballage vert) ou non fluoré (emballage bleu). Elle n'aura plus le choix lorsque la demande des partisans du fluor aura été inscrite dans la loi.

L'ASSM est favorable à la demande du Centre de médecine bucco-dentaire et d'orthodontie de la Faculté de médecine de l'Université de Zurich (prof. Thomas Marthaler et al.), qui souhaite que le sel comestible fluoré soit déclaré obligatoire dans la transformation des aliments.

Selon les recommandations de la commission "Fluor et iode" de l'ASSM, seule l'utilisation du sel fluoré dans le domaine public peut apporter une protection accrue contre les caries. Toujours selon elle, les cantines scolaires, les cuisines d'hôpitaux et d'établissements médicosociaux, mais aussi les restaurants, pourraient utiliser sans surcoût du sel comestible iodé et fluoré. Ces propos sont critiqués par Konradin Kreuzer sur le site d'un forum critique à l'égard des milieux scientifiques (www.nux.ch : Forum für verantwortbare Anwendung der Wissenschaft).

1 milligramme de fluor par jour, soit la dose journalière recommandée par la Société suisse d'odonto-stomatologie, correspond au comprimé de Zymafluor et n'est remis que sur ordonnance.

Il convient de respecter strictement le principe de l'ordonnance obligatoire pour le fluor administré sous forme de médicaments : tel est l'avis que le docteur H. Schmid, ancien médecin-dentiste et chef de la clinique dentaire de la jeunesse à Zurich-Unterstrass, avait exposé à la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires du 26 novembre 1952 à l'intention du Grand Conseil bâlois.

En 1974, l'Office intercantonal de contrôle des médicaments avait retiré Zymafluor de la liste des médicaments remis uniquement sur ordonnance. Mais il l'avait fait au mépris des prescriptions et sans examiner la moindre critique fondée. Du point de vue juridique, 1 milligramme de fluor (sous forme de fluorure) par jour est donc toujours un médicament soumis à ordonnance, qu'il soit absorbé sous forme de comprimé, dans l'eau potable ou par le biais du sel de cuisine.

La Commission des affaires sanitaires et sociales du canton de Bâle-Ville avait indiqué, dans la recommandation concernant la suppression de la fluoration de l'eau potable, que même après 40 ans de médication sous contrainte, l'effet prophylactique du fluor sur les caries n'avait pu être prouvé. L'argument courant selon lequel le fluor est un oligoélément indispensable est ainsi battu en brèche. Les caries ne résultent pas d'un manque de fluor.

Par contre, la nocivité de cette prétendue prophylaxie est largement prouvée. La fluorose (dans la zone d'ombre où elle n'est pas encore perceptible aux rayons X) est un diagnostic encore rare en médecine. Les taches blanchâtres sur les dents ("mottled enamel") ne sont pas seulement des défauts esthétiques. Les dents sont les seules parties visibles du squelette. Les taches montrent que tout le squelette souffre d'une surdose de fluor. La fluorose squelettique entraîne le vieillissement prématuré des tissus, ce qui est particulièrement alarmant lorsque ce sont des enfants qui sont exposés à ces surdoses.

La médication sous contrainte par la fluoration de l'eau potable qui a pris fin à Bâle, va-t-elle être remplacée par une médication sous contrainte par le sel de cuisine, et cette fois-ci dans toute la Suisse ?

Les médicaments n'ont pas leur place dans les aliments, nous n'en voulons pas dans le pain, le fromage, les saucisses, et les potages !

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse autorise l'ajout de fluor dans le sel de cuisine depuis plus de 50 ans pour lutter contre les caries dentaires à titre préventif. Cette idée a été reprise par plusieurs pays (notamment l'Espagne en 1983, la France en 1986, l'Allemagne en 1991 et l'Autriche en 1995) et constitue une mesure généralement considérée comme efficace dans la prophylaxie des caries.

Le Conseil fédéral estime que la population doit continuer à pouvoir choisir entre le sel fluoré et le sel non fluoré. L'ajout de fluor dans le sel de cuisine doit être déclaré sur l'emballage (art. 6 al. 3 de l'ordonnance sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires ; RS 817.022.32). Le Conseil fédéral n'envisage pas de rendre obligatoire cette adjonction de fluor dans le sel de cuisine.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.