Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À combien s'élèvent les dépenses de la Confédération, des cantons et des communes dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC)?

2. Comment se sont développés ces coûts au cours des cinq à dix dernières années ?

3. Quelle part de ces dépenses pourrait être économisée si les cantons et les communes s'accordaient sur l'utilisation de normes uniformes ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à oeuvrer pour l'établissement de normes uniformes à travers toute la Suisse, en coordonnant les actions et en donnant des recommandations ?

Begründung

Avec la cyberadministration, la Confédération, les cantons et les communes forment ensemble le paysage informatique suisse. En tant que lien entre la population et l'État, les communes jouent un rôle clé. Ainsi, l'association e-CH (cf. www.ech.ch) a normalisé de nombreux procédés couramment utilisés entre le citoyen et l'État, en tenant compte des normes internationales. Au cours des dernières années, de nombreuses bases utilisables ont donc déjà été élaborées pour des projets de cyberadministration.

Toutefois, on observe maintenant que de nombreux cantons choisissent désormais leurs propres interfaces, sans tenir compte du fait que les besoins des communes sont pour une large part identiques dans toute la Suisse. Evidemment, les cantons sont libres de gérer à leur façon la cyberadministration dans leur domaine, mais ces différentes interfaces cantonales cloisonnent de fait le marché. Les producteurs et prestataires de service ont par conséquent de la peine à développer des produits qui soient utilisables dans plusieurs cantons.

Cette situation a des conséquences négatives à divers égards :

- D'une part, cela augmente énormément le coût des produits ; de l'autre, le marché des produits de la cyberadministration pour les communes est très limité.

- Les communes et les cantons n'ont de ce fait qu'un choix de produits réduit et ces derniers coûtent plus cher, ce qui empêche de mettre en oeuvre les TIC efficacement et à un prix avantageux.

- Pour notre pays, qui ne se situe d'ores et déjà pas parmi les meilleurs au niveau de la cyberadministration, cela amène nécessairement un retard supplémentaire.

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La Confédération dispose de chiffres comparables depuis 2001. Les dépenses du domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), telles qu'elles figurent dans le compte d'État, sont reprises dans le tableau ci-dessous (en millions de francs).

- C2001 : total, 623 ; dépenses de personnel, 178 ; dépenses de biens et services, 445 ;

- C2002 : total, 716 ; dépenses de personnel, 203 ; dépenses de biens et services, 513 ;

- C2003 : total, 730 ; dépenses de personnel, 211 ; dépenses de biens et services, 519 ;

- C2004 : total, 690 ; dépenses de personnel, 215 ; dépenses de biens et services, 475 ;

- C2005 : total, 632 ; dépenses de personnel, 205 ; dépenses de biens et services, 426 ;

- B2006 : total, 709 ; dépenses de personnel, 213 ; dépenses de biens et services, 496.

Par contre, les chiffres comparables des cantons et des communes ne sont pas disponibles. Une question posée à la Conférence suisse sur l'informatique (CSI) a révélé que celle-ci dispose bien d'un groupe de travail chargé du controlling financier, mais que seuls douze cantons en font partie. De plus, il n'existe aucune base uniforme en la matière.

3. Comme déjà mentionné dans la réponse à la question 1, ni le Conseil fédéral, ni la CSI ne connaissent les dépenses des cantons ou des communes dans le domaine des TIC. Le degré de standardisation reste lui aussi inconnu. C'est pourquoi il est impossible de calculer le potentiel d'économies que recèlerait l'adoption de normes communes.

4. La Confédération a officiellement fondé en 2002 l'initiative et l'association eCH pour une normalisation en matière de cyberadministration. Elle prend part en tant que membre de l'association ainsi qu'aux travaux de toutes les institutions pertinentes et groupes spécialisés dans le domaine de la normalisation. En plus de la Confédération, 20 cantons, 18 villes, 5 hautes écoles, 12 organisations et 82 entreprises sont actuellement membres d'eCH.

En approuvant le 18 janvier 2006 la nouvelle stratégie pour la promotion de la société de l'information en Suisse, le Conseil fédéral a en outre commandé l'élaboration d'une stratégie en matière de cyberadministration à l'échelle nationale. Cette stratégie vise avant tout à éviter les doubles emplois à tous les niveaux de l'administration suisse et à réaliser des économies d'échelle en vue de réduire les coûts. Partout où cela est possible, il s'agit de standardiser les bases de la cyberadministration afin de pouvoir ensuite utiliser celles-ci sur une grande échelle.

Le Conseil fédéral entend continuer à soutenir les efforts de normalisation déployés à tous les niveaux étatiques. Afin que ces efforts portent leurs fruits, la participation active et la volonté d'harmonisation de la majorité des cantons et des villes sont nécessaires. La Confédération, de son côté, est prête à reprendre les normes eCH chaque fois que cela s'avère possible.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.