Heure des questions. Recentrage sur l'actualité et sur l'essentiel
06.3114 · Postulat · 2006-03-23
Parlement
Liquidé
Wortlaut
Le Bureau du Conseil national est chargé d'examiner comment il peut redynamiser l'heure des questions en la recentrant sur les enjeux actuels ou d'intérêt politique majeur. Il exposera ses propositions au plénum.
Begründung
À l'époque, l'heure des questions devait être une fenêtre par laquelle le grand public devait pouvoir découvrir ses parlementaires fédéraux en prise avec la réalité politique, interne et externe. La Suisse s'était alors inspirée de l'exemple de pays où cet intermède bienvenu constituait l'un des points forts de toute session parlementaire. Force aujourd'hui est de reconnaître que l'objectif visé n'a pas été atteint : la rituelle heure des questions est plutôt ennuyeuse. Les questions posées se cantonnent aux principaux sujets de la politique suisse du moment. L'intérêt que les médias y portent est quasiment nul.Dans ces conditions, nous devons nous demander si nous n'aurions pas intérêt à lui donner un second souffle et si oui comment. Plusieurs possibilités s'offrent à nous :a. pouvoir, lors de l'exercice, poser des questions supplémentaires au Conseil fédéral et lui demander, lorsqu'il répond, des précisions sur certains points ; cela l'obligerait à ne plus se satisfaire de donner des réponses évasives ;b. donner aux groupes la possibilité de choisir les questions à poser, de sorte à mettre en avant les thèmes brûlants et politiquement importants ;c. faire retransmettre l'heure des questions par la télévision (sur la chaîne des informations, p. ex.);d. contingenter le temps de parole de chaque intervenant et comptabiliser ensemble le temps de parole de tous les membres d'un groupe.Ainsi conçue, l'heure des questions deviendrait une discussion au rythme soutenu. Demander du tac au tac des précisions au Conseil fédéral l'obligerait à donner des réponses précises, et non plus très générales. Les groupes choisiraient d'aborder des thèmes actuels, importants et d'intérêt général. Ainsi conçue, l'heure des questions pourrait aussi remplacer en partie les interpellations urgentes. Elle donnerait la chance à une partie du Parlement de mener des discussions à caractère politique dans l'hémicycle parlementaire, selon les règles en vigueur aux chambres et sous la direction de parlementaires. Son contenu et la forme qu'elle prendrait la prédestineraient à être télédiffusée. Questions - et contre-questions - , mais aussi une participation accrue des conseillers à l'exercice (du fait d'une plus grande motivation) rallongeraient l'émission, d'où l'obligation de contingenter le temps de parole de chaque intervenant. Les questions qu'il ne serait pas prévu de poser à la télévision recevraient une réponse par écrit.
Antrag des Bundesrates
Le Bureau du Conseil national propose de rejeter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
L'heure des questions a été introduite en 1946, puis supprimée en 1962. Elle était peu utilisée et programmée peu avant la fin de la session. Par ailleurs, il n'était alors pas possible de poser une question complémentaire (Bulletin officiel N 1979 p. 990). En 1979, les conseils ont décidé de la rétablir.Le Bureau ne partage pas l'avis de l'auteur du postulat. En effet, il estime que l'heure des questions joue le rôle que le législateur lui a assigné. En outre, l'expérience montre que la plupart des questions sont liées à l'actualité, auxquelles l'heure des questions assure une réponse rapide. S'agissant de thèmes plus complexes en relation avec la politique suisse, il existe d'autres outils pour en discuter.Compte tenu de la composition pluraliste de notre gouvernement, l'heure des questions ne peut avoir en Suisse le caractère de joute qu'il revêt dans les pays dotés d'un système mettant face à face une majorité et une opposition.Sur les points soulevés, le Bureau relève ce qui suit :a. il est possible de poser une question complémentaire (art. 31 al. 4 RCN);b. les groupes ne souhaitent pas se voir attribuer un droit d'intervention accru, car cela pourrait restreindre la liberté des membres du conseil ;c. il est possible de suivre les débats parlementaires sur Internet ;d. la réglementation proposée nécessiterait à ses yeux la mise sur pied de moyens excessivement lourds.