Wortlaut

Le virus H5N1 gagne du terrain et l'on sait qu'il est transmissible à l'homme. On peut craindre qu'il mute et devienne alors transmissible d'homme à homme. Il faut donc tout mettre en oeuvre pour protéger la population. Celle-ci doit être informée clairement et sans détour des risques, des mesures de prévention et de l'approvisionnement en Tamiflu, ce qui n'a pas été le cas jusqu'ici.

1. Selon le conseiller fédéral compétent (cf. "NZZ" des 4/5 mars 2006), dans l'hypothèse où la pandémie se déclarerait en Asie, nous aurions le temps de régler la distribution du Tamiflu. Le Conseil fédéral partage-t-il ce point de vue ?

a. Le virus ne peut-il pas muter en n'importe quel point du globe ?

b. Peut-on ignorer le fait que le bout du monde n'est qu'à quelques heures ou quelques jours de chez nous ?

2. Est-on sûr de l'efficacité du Tamiflu contre la grippe aviaire ? Est-il vrai qu'on a découvert des souches de virus résistantes ?

3. Le Conseil fédéral soutient-il la mise au point rapide d'un vaccin contre la grippe aviaire, financièrement et d'autre manière ?

4. L'OMS, la FAO et l'OIE recommandent l'envoi d'échantillons de virus à des laboratoires de référence afin de comparer les propriétés des différentes souches. Cette phase fondamentale en vue de la mise au point d'un vaccin contre la grippe aviaire peut toutefois être ralentie parce que les intérêts de certains (droits d'auteur, recherche, publications) s'y opposent. Le Conseil fédéral est-il prêt à répondre à l'appel des organisations internationales par des mesures concrètes ?

5. Le Conseil fédéral collabore-t-il avec les cantons afin d'assurer un approvisionnement optimal en médicament contre la grippe aviaire de l'ensemble de la population vivant en Suisse ou vise-t-il en priorité certains groupes comme l'interview susmentionnée le laisse entendre ? Dans cette hypothèse, quels sont les groupes exclus de son plan d'approvisionnement ?

6. Sous quelle forme et par quels canaux la distribution se fera-t-elle ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est d'avis que le temps nécessaire à l'organisation de la distribution du Tamiflu sera suffisant en cas de pandémie. Actuellement, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) collabore étroitement avec les cantons pour régler le plan de distribution. Une partie de la réserve nationale sera déjà distribuée aux cantons durant la phase 5 selon l'échelle de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), afin de donner du temps aux cantons pour organiser la distribution du Tamiflu. Cette distribution aura donc lieu avant la déclaration du début de la pandémie par l'OMS (phase 6), et avant que ladite pandémie ne se propage en Suisse.

1.a Théoriquement, le virus peut muter en n'importe quel point du globe. Mais la probabilité d'un tel évènement est plus grande dans les pays où les êtres humains vivent en contact étroit avec la volaille, donc surtout en Asie. Le virus doit être présent dans la population aviaire et des cas humains de maladie doivent se produire. La présence de plus en plus étendue du virus augmente le nombre de possibilités d'exposition humaine. Chaque nouveau cas humain donne au virus la possibilité d'évoluer vers une souche pandémique pleinement transmissible.

1.b Une pandémie de grippe n'apparaît pas du jour au lendemain. Trois conditions doivent être réunies : un nouveau virus de la grippe apparaît, contre lequel l'immunité de la population est nulle ; ce virus provoque une maladie grave chez l'être humain ; il se transmet facilement de personne à personne. Le signe avant-coureur le plus important de l'imminence d'une pandémie est constitué par des groupes de malades, concentrés dans le temps et dans l'espace, car c'est là un indice d'une transmission interhumaine. Comme l'a montré le SRAS, des foyers de maladie peuvent apparaître en l'espace de quelques jours en plusieurs points de la planète. Toutefois, il faut plusieurs semaines pour qu'une population plus large soit touchée. Selon le plan de pandémie de l'OMS, la situation actuelle relève de la phase 3 (sur un total de 6): un virus nouveau provoque des infections mais ne se transmet pas facilement d'une personne à l'autre.

2. Le Tamiflu permet de réduire efficacement la gravité et la durée de la grippe saisonnière à condition d'être administré dans les 48 heures suivant le début des symptômes. En ce qui concerne les cas de grippe H5N1, les données cliniques disponibles sont limitées. Toutefois, l'OMS estime que le Tamiflu devrait être efficace contre les virus Influenza ayant un potentiel pandémique. Quelques rares cas de résistance au Tamiflu ont été observés. Ce fait n'a rien de surprenant mais demande une surveillance étroite.

3. La question de l'acquisition et de l'approvisionnement de la population en vaccins est très importante. Pour une solution durable concernant l'approvisionnement en vaccins en cas de pandémie il faut que la production, où qu'elle se situe, puisse s'adapter aux nouvelles méthodes de fabrication. Les experts estiment que dans cinq à dix ans, la production de vaccin sera de type cellulaire, plus rapide et sûre. Il s'agit également de veiller à ce que la capacité de production couvre les besoins de l'ensemble de la population suisse.

Actuellement, la Suisse dépend totalement de l'étranger pour son approvisionnement en vaccins contre la grippe saisonnière. En effet, les composants de base utilisés par Berna Biotech pour sa production proviennent de l'étranger.

Le 9 décembre 2005, le Conseil fédéral a chargé le DFI d'entamer des négociations en vue d'assurer l'approvisionnement en vaccins pandémiques pour toute la population. Différentes offres de producteurs suisses et étrangers de vaccins sont parvenues au DFI. Ces offres ont été discutées avec les entreprises concernées, évaluées par des experts et par les services compétents du DFI. Dans ce contexte, le DFI examine actuellement plusieurs variantes d'action, y compris le financement de capacités de production nationales. Le Conseil fédéral examinera les propositions du DFI et informera ces prochains mois de ses décisions. Lors de son évaluation, le gouvernement prendra en compte la question de la dépendance vis-à-vis de l'étranger.

4. Les détenteurs de volailles sont tenus d'annoncer à leur vétérinaire la disparition, la maladie inattendue d'un grand nombre d'animaux ou les fortes baisses de rendement. Les oiseaux sauvages et la volaille font l'objet d'une surveillance resserrée pour observer la propagation du virus de la grippe aviaire en Suisse. Les échantillons sont analysés par le laboratoire de référence des maladies de la poule à Zurich et les échantillons positifs sont envoyés au laboratoire de référence de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OIE) pour confirmation. Les résultats positifs sont communiqués à l'OIE.

En ce qui concerne l'être humain, la surveillance des virus de la grippe est assurée par le système Sentinella et le Centre national Influenza à Genève (CNI). Le CNI annonce chaque semaine ses résultats à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), à l'OMS et à l'European Influenza Surveillance System, qui collectent les informations sur la situation de la grippe en Europe et les analysent. Les souches représentatives sont envoyées au centre de référence de l'OMS à Londres, afin de faire des comparaisons avec les isolats d'autres pays. Ce système de surveillance fait partie d'un réseau mondial coordonné par l'OMS.

La Confédération, par l'intermédiaire de l'OFSP et de l'Office fédéral vétérinaire, travaille en étroite collaboration avec les laboratoires de références susmentionnés et les soutient financièrement. Les échanges d'informations et de souches virales dans les réseaux internationaux sont ainsi garantis.

5. L'objectif du Conseil fédéral est d'organiser la distribution du Tamiflu à partir de la réserve nationale et jusque dans les cantons. La quantité de médicaments stockée permet le traitement de toutes les personnes malades durant la pandémie. Selon une estimation qui tient compte du pire scénario, il pourrait s'agir de 25 % de toute la population vivant en Suisse.

6. Pendant une pandémie, les personnes atteintes sont traitées avec des gélules de Tamiflu tandis que la prophylaxie du personnel a provisoirement lieu dans les institutions du domaine de la santé avec une solution buvable d'Oseltamivir. Les cantons déterminent dans leur plan de pandémie s'ils utiliseront les canaux usuels de distribution aux patients (pharmaciens et médecins propharmaciens) ou s'ils érigeront des structures ad hoc ("Ambulatoires de la grippe").

Réponse du Conseil fédéral.