Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre rapidement au Parlement un programme de long terme, assorti des moyens nécessaires, afin d'examiner de manière exhaustive les possibilités d'économie et de substitution du mazout utilisé comme huile de chauffage, avec un classement par priorités et par efficacité ; il veillera à ce que les solutions adéquates soient mises en oeuvre.

Begründung

La raréfaction du pétrole à l'échelle mondiale, avec les hausses de prix qui en découlent, est devenue une réalité plus vite que ne voulaient le croire, il y a peu de temps encore, les acteurs de l'économie pétrolière et le Conseil fédéral. Et la situation ne va pas s'améliorer, bien au contraire. Dans l'intérêt des habitants et de l'économie de notre pays, il est donc grand temps de réduire au plus vite notre dépendance pétrolière, qui est considérable. Toute une série de mesures seront nécessaires pour y parvenir de manière perceptible.

Les besoins importants de notre pays en pétrole sont dus au chauffage et à la mobilité. Dans le domaine du chauffage, il existe un fort potentiel d'économies (par une meilleure isolation des bâtiments, une efficacité accrue du chauffage, etc.), de même que de nombreuses possibilités de substitution. Concernant ces dernières, il faut penser à toutes les énergies renouvelables dont nous disposons à l'échelle locale : énergie hydraulique, géothermique, éolienne, solaire, énergie de la biomasse, pompes à chaleur utilisant de l'air, bois.

Si nous voulons éviter que la pénurie de pétrole qui se profile soit fatale à notre économie et à la population, il faut fournir des efforts à l'échelle nationale. Pour cela, il nous faut un programme spécial, semblable à celui d'Énergie 2000, mais avec une optique bien plus large et doté d'une enveloppe financière plus importante, qui soit davantage qu'une goutte d'eau dans l'océan et qui permette de lancer rapidement plusieurs projets, y compris ceux qui exigent de lourds investissements.

Si nous parvenons, par un tel programme, à réduire de façon significative notre dépendance par rapport au pétrole, les bénéfices à moyen terme pour l'économie et la population seront bien plus importants que les investissements. De plus, l'adaptation à la pénurie de pétrole en sera facilitée si ces projets ont lieu maintenant, car il est plus facile et moins coûteux d'investir aujourd'hui que dans quelques années, lorsque nous y seront contraints par une situation devenue intenable. Enfin, ce programme placerait notre pays dans le peloton de tête en matière de développement de stratégies pour l'ère de l'après-pétrole, et - avantage non des moindres - nous permettrait d'investir et de travailler dans une perspective de développement durable plutôt que de voir partir notre argent dans les poches des magnats du pétrole.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Au niveau national, le programme SuisseÉnergie se penche sur les systèmes de chauffage des bâtiments. SuisseÉnergie a conclu des mandats de prestations avec plusieurs agences qui encouragent l'efficacité énergétique et l'utilisation d'agents énergétiques renouvelables. Ces mandats de prestations sont liés à des contributions financières. Par ailleurs, il existe une collaboration étroite entre SuisseÉnergie et l'association Minergie qui définit des standards énergétiques pour une consommation d'énergie particulièrement faible dans les bâtiments.

La mise en oeuvre concrète et l'encouragement de la substitution d'énergies fossiles à des fins de chauffage au moyen d'incitations financières ou de prescriptions relèvent de la compétence des cantons. La plupart d'entre eux disposent de programmes d'aide spécifiques ou rémunèrent le remplacement par des énergies renouvelables par le biais de rabais fiscaux. La Confédération soutient ces cantons en allouant des contributions globales.

La taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles constitue une incitation financière complémentaire. Au cours de la session de printemps, les divergences entre les chambres seront discutées au Conseil national. L'introduction de la taxe est prévue pour 2008. En ce qui concerne les carburants, le Conseil fédéral a décidé de donner une chance au centime climatique jusqu'à fin 2007. La taxe de 1,5 centime prélevée sur chaque litre d'essence ou de diesel alimentera un fonds permettant de financer notamment le Programme Bâtiments. Le centime climatique vise la rénovation énergétique des enveloppes des bâtiments existants. De telles incitations peuvent aussi engendrer le remplacement d'anciens chauffages au mazout.

Lors de sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers : mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique avec l'étranger et grandes centrales électriques. Il a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demandées par la présente motion lors de l'élaboration des plans d'action. Étant donné que les décisions concernant les différentes mesures n'ont pas encore été prises, le Conseil fédéral ne peut pour l'heure s'y conformer. Il propose donc de rejeter la motion pour raison d'ordre formel. En cas d'acceptation de la motion, le Conseil fédéral proposera au second conseil de la transformer en un mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.