Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter les réserves obligatoires d'essence, de diesel et d'huile de chauffage.

Begründung

La raréfaction du pétrole à l'échelle mondiale, avec les hausses de prix qui en découlent, est devenue une réalité plus vite que ne voulaient le croire, il y a peu de temps encore, les acteurs de l'économie pétrolière et le Conseil fédéral. Et la situation ne va pas s'améliorer, bien au contraire. Dans l'intérêt des habitants et de l'économie de notre pays, il est donc grand temps de réduire au plus vite notre dépendance au pétrole, qui est considérable. Toute une série de mesures seront nécessaires pour y parvenir de manière perceptible.

Une augmentation des réserves obligatoires permettrait d'accroître notre sécurité en matière d'approvisionnements. On éviterait ainsi une situation de pénurie en réduisant notre dépendance vis-à-vis des régions en crise. Les réserves obligatoires sont indispensables à la stabilité des prix et au développement économique. Cela permettrait d'éviter les tensions liées à la répartition des ressources à l'échelle nationale, et donc de garantir la paix et la sécurité dans tout le pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Il est vrai que les réserves de pétrole ne sont pas éternelles et que, depuis quelques années, il existe une demande croissante de pétrole ; elle émane surtout de pays émergents en plein boom que sont la Chine et l'Inde. Toutefois, à l'heure actuelle, on peut constater que le marché sera encore, dans un proche avenir, suffisamment alimenté en pétrole brut et en produits raffinés. En ce moment, le prix élevé de l'or noir est surtout dû à une demande accrue et aux tensions politiques, notamment au Moyen-Orient. Mais ce prix ne reflète pas vraiment la situation réelle en matière d'approvisionnement. La situation sera critique pour nous si d'autres facteurs entrent en jeu (attentats terroristes contre des installations de production ou des infrastructures cruciales, guerres dans les pays producteurs ou autres tensions hégémoniques). À cet égard, deux points sont critiques : d'une part, notre dépendance en pétrole brut vis-à-vis des pays producteurs politiquement instables en Afrique et au Moyen-Orient ; d'autre part - et c'est nouveau -, le fait que nous soyons tributaires des produits raffinés. Comme les capacités des raffineries dans les pays occidentaux (notamment aux États-Unis et de plus en plus en Europe) sont très justes, divers pays producteurs en sont venus à assumer aussi le raffinage de l'or noir. La dépendance envers ces États devrait donc s'accroître parallèlement à la demande.

En cas de crise, notre pays dispose de réserves obligatoires de produits pétroliers. Pour les carburants et combustibles, elles représentent une consommation normale de quatre mois et demi (pour le kérosène trois mois). Les réserves obligatoires suisses de produits pétroliers vont donc au-delà des 90 jours prescrits par l'Agence internationale de l'énergie. Grâce à nos stocks obligatoires, nous pouvons couvrir des arrêts partiels de production pendant un laps de temps supérieur à quatre mois et demi. Le volume actuel des réserves obligatoires correspond à un niveau adapté au risque couru et il est économiquement défendable. Le Conseil fédéral estime donc qu'il faut maintenir les stocks à leur niveau actuel pour disposer, en cas de crise, d'une masse suffisante pour la réglementation.

La constitution de stocks obligatoires n'est pas le seul moyen d'action dont s'est doté l'approvisionnement économique du pays pour améliorer la situation en cas de crise. En cas de sous-approvisionnement, le DFE libérerait, certes, en premier lieu les réserves obligatoires pour alimenter le marché. Mais simultanément, il s'efforcerait d'accroître les importations et lancerait des appels à la population pour qu'elle économise l'énergie. C'est uniquement lorsque le déficit serait massif et durable qu'on recourrait aussi à des mesures affectant la demande, à savoir un contingentement ou un rationnement.

On vérifie tous les quatre ans le volume et le bien-fondé des réserves obligatoires en faisant des analyses de risques, de pair avec l'économie privée. Les pays producteurs (Afrique du Nord et de l'Ouest, Moyen-Orient) ont de plus en plus tendance à raffiner eux-mêmes leur pétrole. On étudie donc de nouvelles mesures afin d'assurer à la Suisse des capacités appropriées pour transporter les produits pétroliers par voie maritime. Ainsi on consoliderait les efforts de l'approvisionnement du pays pour accroître les importations en cas de crise pétrolière durable ou accrue.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.