Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes.

1. Sait-il qui sont les véritables promoteurs du programme Core et qui en assume réellement le financement et la stratégie ?

2. Que sait-il de leurs réelles intentions ?

3. A-t-il conscience de ce que le programme Core élude, voire masque, les vraies conséquences de Tchernobyl ?

4. Le soutien suisse à Core est-il appelé à cesser ?

Begründung

L'industrie de l'énergie nucléaire, française en particulier, s'est donné comme objectif de relancer son propre développement par tous les moyens possibles et d'imposer à tout prix, pour lever les préventions à son encontre, la contrevérité que, somme toute, les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl n'ont pas été extrêmement graves. Ces milieux ont mis en place le programme Core précisément afin de minimiser les conséquences de cet accident nucléaire. Ils essaient de donner une caution scientifique à leur programme et de le faire passer pour un ensemble de démarches pluridisciplinaires, humanitaires, voire humanistes. Or, la Confédération, par l'intermédiaire de la Direction pour le développement et la coopération (DDC) du Département fédéral des affaires étrangères, cofinance ce programme. On veut croire que nos autorités ignorent favoriser ainsi, pour une bonne part, un programme tendant principalement à minimiser la catastrophe de Tchernobyl, en essayant notamment de montrer que l'on peut "vivre heureux en zone contaminée". Les projets officiels, liés peu ou prou à Core, ne se préoccupent guère de santé physique, de mesures de la radioactivité, mais beaucoup de psychologie, de stress, d'économie, alors que dans certains villages 80 % des enfants sont malades ! Aucun projet de ce type n'a de sens et ne devrait être accepté et soutenu sans avoir été précédé par des mesures de radioactivité (sur les êtres humains, sur les aliments, sur les sols) et par des examens médicaux. La lecture d'un pronucléaire plus objectif que les autres, le prix Nobel Georges Charpak ("De Tchernobyl en Tchernobyls", Paris, Odile Jacob, 2005), qui reconnaît une minimisation claire des conséquences de Tchernobyl, pourrait être profitable à nos autorités. Il y a tout lieu de venir en aide aux populations des zones sinistrées, mais en tout cas pas d'une manière qui serve à voiler l'essentiel des problèmes et in fine à éviter que l'on s'emploie réellement à les résoudre.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du fait :

- que les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl constituent toujours un problème pour la population de la Biélorussie, de l'Ukraine et de la Russie, et que le soutien national et international aux populations des régions irradiées diminue ;

- que les effets de la radioactivité sur les zones contaminées dépassent largement le cadre local et national et qu'ils constituent un sujet préoccupant pour l'ensemble de la communauté mondiale ;

- qu'il y a lieu d'investir dans la recherche pour mieux évaluer les effets à long terme de la contamination radioactive sur la population et l'environnement.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions qui lui sont posées :

1. La Suisse, par l'intermédiaire de la Direction pour le développement et la coopération (DDC), a participé activement à l'élaboration des principes Core en Biélorussie, et elle figure parmi les premiers États signataires. Ce programme se caractérise par le grand nombre de partenaires associés à cette entreprise, dont le Comité Tchernobyl de Biélorussie, les responsables administratifs des districts sélectionnés de Biélorussie, le PNUD, l'Unesco, le FNUAP, l'OSCE, la Commission européenne ainsi que neuf pays européens (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Lituanie, Pologne, Suède, Slovaquie, République tchèque) et diverses institutions et ONG internationales, qui s'attachent tous à défendre les principes Core. La Suisse, par le truchement de la DDC, en a assumé la direction jusqu'en mars 2005, et continue d'être représentée au sein du comité directeur du programme, à qui incombe la mise en oeuvre de la stratégie Core. Les décisions du comité directeur sont prises selon le principe du consensus.

Grâce à l'engagement direct de la Suisse - par l'intermédiaire de la DDC - dans le cadre du programme Core, le Conseil fédéral n'a pas seulement eu l'occasion de participer activement à l'élaboration de la stratégie Core, mais il a aussi gagné une voix qui lui permet d'exposer ses préoccupations et de recevoir en tout temps des informations détaillées sur les sujets traités.

2. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'intentions cachées de la part de signataires des principes Core ou de leurs partenaires. Il est néanmoins conscient que certains projets visant à améliorer la qualité de vie des personnes affectées par la catastrophe de Tchernobyl peuvent donner lieu, à l'étranger, à une interprétation politique différente de celle que lui donne la population locale.

3. Le programme Core mené en Biélorussie s'attache à améliorer les conditions de vie des habitants dans les districts affectés par la catastrophe de Tchernobyl. Son contenu est fonction des besoins concrets des personnes vivant dans ces régions. Cette approche correspond aussi à l'objectif poursuivi par l'engagement suisse en Biélorussie.

Le Conseil fédéral ne partage pas l'opinion de l'auteur de l'interpellation, selon lequel le programme Core cherche à minimiser l'étendue et les conséquences véritables de la catastrophe de Tchernobyl.

4. À ce jour, la Suisse a soutenu le programme Core par le versement d'une contribution de 540 000 francs. Ce montant équivaut à 7 % du budget global de Core, qui s'élève à 7,4 millions de francs. La contribution versée par la Suisse au programme Core ne représente qu'un petit segment de son vaste programme de coopération. C'est ainsi que depuis 2001, près de 16,5 millions de francs ont été destinés à des programmes de la DDC en Biélorussie.

La Suisse participe au programme Core de sa propre initiative, et non à la demande ou à l'instigation de tiers. La DDC soutient Core parce que ce programme aborde les problèmes dans leur globalité en s'attachant à trouver des solutions dans des domaines aussi variés que la santé, la protection de l'environnement, le développement économique, la protection nucléaire, la formation et la sauvegarde du patrimoine culturel.

Compte tenu de toutes ces considérations, la Suisse ne remet nullement en question son engagement.

Réponse du Conseil fédéral.