Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour faire appliquer dans les faits l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans. Il examinera également s'il y a lieu de retirer la patente de vente d'alcool lorsque cette interdiction n'est pas respectée.

Begründung

Malgré des normes légales très strictes, les jeunes de moins de 18 ans peuvent toujours se procurer de l'alcool sans difficulté. Les tests réalisés dans les points de vente montrent qu'il n'est pratiquement jamais demandé aux jeunes de présenter une pièce d'identité. Et l'intervention des services cantonaux en cas d'abus n'a d'effet que pendant une courte période. Si le "kick80", qui a un volume d'alcool de 80 %, a été placé derrière la caisse au kiosque de la gare centrale de Zurich, cette boisson continue d'être vendue avec les sodas et les eaux minérales dans les points de vente de la même enseigne à Uster.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour prévenir les problèmes liés à la consommation abusive d'alcool, le Conseil fédéral a donné pour mandat à l'Office fédéral de la santé publique, en collaboration avec les offices fédéraux et les autres services publics et privés concernés, d'élaborer un programme national alcool et de lui soumettre une proposition fin 2007. Les buts ainsi visés sont au nombre de trois : vérifier l'effet des mesures actuellement déployées dans le domaine de l'alcool, justifier les éventuelles interventions et définir les stratégies appropriées. Parmi les mesures possibles pour protéger la jeunesse des effets d'une consommation abusive d'alcool figurent celles intervenant sur la vente de ces produits et leur accessibilité dans le commerce. Dans le contexte de l'élaboration du programme national susmentionné, une réflexion sur les patentes sera également menée, bien que ce sujet relève de la compétence des cantons.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.