Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. de prendre des mesures afin que l'option d'une ligne de transport d'électricité en transit par le tunnel de base du Saint-Gothard reste ouverte pendant le peu de temps qui reste à disposition ;

2. d'attribuer les mandats pour examiner les aspects techniques du dimensionnement ;

3. de tenir compte de cette option dans le plan sectoriel des lignes de transport d'électricité.

Begründung

Dans sa réponse au postulat 05.3251, le Conseil fédéral considérait que l'état d'avancement des travaux ne permettait plus d'installer des câbles à haute tension dans les tunnels de la NLFA. Or, la panne de courant du 22 juin 2005 a conduit les CFF à reconsidérer cette idée en montrant qu'il était envisageable d'installer des câbles supplémentaires dans le tunnel de base du Saint-Gothard pendant le peu de temps qui reste.

Le réseau d'acheminement électrique nord-sud est soumis à des goulets d'étranglement. Le commerce international d'électricité gagne en importance. Grâce à sa situation au coeur de l'Europe et à ses lacs de barrage, la Suisse occupe une position clé sur le marché de l'électricité. La mise sous terre de câbles électriques présente des avantages. Elle permet de réduire les risques de formation d'un arc électrique entre un câble à haute tension et un arbre (cause de la panne de courant en Italie), de limiter les pertes dues au transport, de sauvegarder le paysage et d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est chargé de revoir son analyse de la situation dans le bref délai fixé et de laisser ouverte l'option d'une ligne de transport d'électricité en transit.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a réexaminé la possibilité de faire passer une ligne de transport d'électricité en transit par le tube ouest du tunnel de base du St-Gothard (TBG).

Suite à la panne de courant du 22 juin 2005, le Conseiller fédéral Leuenberger a constitué un groupe de travail où sont représentées les centrales électriques. Les réunions du groupe de travail "Lignes de transport et sécurité de l'approvisionnement" ont abouti à la conclusion indubitable qu'une telle ligne de transport d'électricité en transit ne saurait constituer un élément du réseau stratégique au niveau 50 Hz et que personne n'est disposé aujourd'hui à effectuer les investissements nécessaires. Il ne serait pas judicieux économiquement de conserver une telle option pour un éventuel tiers.

En ce qui concerne la réalisation, la construction de trois conduites de 200 mm serait techniquement possible en principe. Toutefois, les délais sont extrêmement serrés. Vu les progrès des travaux dans le TBG, il serait obligatoire que les fonds ad hoc soient rapidement disponibles, pour que l'on puisse adjuger les mandats complémentaires nécessaires. Une fois terminée l'exécution de l'aménagement intérieur du tunnel, les conduites de câbles ne pourront plus être montées à moins d'un effort absolument disproportionné. Plus grave encore, il n'est pas possible de dire aujourd'hui avec certitude quelles exigences un futur câble devrait satisfaire en matière de tension et de technologie. Or ces exigences sont importantes pour la construction, par exemple pour les espacements entre les puits des manchons. Une fois la coque intérieure bétonnée, la pose de manchons demanderait de gros efforts financiers : il faudrait enlever la coque intérieure et élargir les puits à l'explosif.

Du point de vue des coûts, on ne peut indiquer les surcoûts qu'entraînerait le maintien de cette option qu'avec une grande marge de variation et en se basant sur l'hypothèse que le projet serait commandé avant la fin de l'année. Or ce ne sont pas les travaux de construction effectifs qui coûtent cher, mais la prolongation de la durée des travaux et les désavantages subis par l'entrepreneur en matière de processus, de logistique et d'installations. En effet, ces travaux sont calculés pour la construction du tunnel de base du St-Gothard, tel qu'il est commandé. D'après cette base de calcul, les coûts du gros oeuvre sont estimés à 250 à 350 millions de francs. Ces coûts se produiraient dès l'année 2007 et jusqu'à la mise en exploitation du TBG, sans compter l'équipement technique (câbles, raccordements etc.). Les travaux se répercuteraient sur la date de mise en service du TBG sous forme d'un retard d'environ un an et demi à deux ans.

Si l'on considère tous ces inconvénients, il n'y a pas lieu de considérer l'option d'une ligne de transport d'électricité en transit par le tunnel de base du St. Gothard, d'autant plus qu'aucune entreprise ne la demande actuellement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.