Pour une cadence semi-horaire sur la ligne Zurich-Schaffhouse

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter d'ici à la fin de l'année un rapport illustrant les mesures techniques et logistiques qui permettraient de réaliser dès cette année une liaison de cadence semi-horaire entre Zurich et Schaffhouse au moyen du crédit voté par le Parlement pour le raccordement aux lignes à grande vitesse. Il mettra notamment en évidence comment atteindre cette cadence au moins aux heures de pointe, notamment par l'extension du doublement de la voie jusque dans la région de Rafzerfeld.

Begründung

Dans le cadre du projet de raccordement de la Suisse orientale au réseau ferroviaire à grande vitesse, entre Zurich et Schaffhouse, les Chambres fédérales ont voté un crédit de 130 millions de francs pour le doublement de la voie sur le tronçon Bülach-Schaffhouse. La priorité est d'atteindre une cadence semi-horaire sur la ligne Zurich-Schaffhouse.

Étant donné le nombre croissant de pendulaires, les objectifs de décentralisation et les perspectives de développement de la région de Schaffhouse, il est très important de pouvoir circuler plus rapidement entre les deux villes.

Or, la direction des CFF, décevant une grande partie de la population, qui s'attend à un service adapté à notre époque, déclare qu'il ne sera pas possible d'atteindre cet objectif avant 2012, essentiellement en raison de problèmes techniques et de planification dans la région allemande. Au vu de la situation et des fortes sommes engagées dans le projet, un tel retard est inadmissible.

Il faut préciser encore que l'arrêté fédéral qui fonde le projet de raccordement au réseau ferroviaire européen à grande vitesse exige que le projet accepté soit mis en chantier au plus tard en 2010. Le Conseil fédéral lui-même, dans son message de mars 2004, prévoyait le lancement des travaux pour le raccordement de la Suisse orientale pour 2007, y compris sur le tronçon Bülach - Schaffhouse. Il faut également noter qu'on nous promet ce chantier depuis bientôt vingt ans. Les CFF, en déclarant qu'une cadence semi-horaire ne pourrait être mise en oeuvre qu'une fois toutes les adaptations techniques effectuées, n'ont pas présenté les choses de manière très transparente. Il manquait en particulier une présentation claire de toutes les options possibles pour une mise en oeuvre très rapide de la cadence semi-horaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dorénavant, les rapports sur le raccordement aux LGV se feront de manière similaire à ceux de la NLFA. Le Conseil fédéral propose de répondre au postulat par un rapport d'étape sur le raccordement aux LGV à la fin de 2006, rapport qui se basera sur une évaluation exhaustive de la situation par les parties concernées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.