Wortlaut

Depuis l'hiver dernier, l'industrie de l'énergie du bois et des chauffages au bois est sous pression dans l'opinion publique. Les chauffages au bois font en effet partie des sources émettrices de poussières fines : selon des études récentes, ils produisent 8 % des émissions de ce type de polluant en Suisse. C'est trop, car l'énergie du bois ne représente que 6 % du marché de la production de chaleur. Mais il ne faudrait pas qu'on se mette à la diaboliser en raison de ces retombées négatives, car on ne souligne pas assez, à cet égard, que ce sont surtout, premièrement, de très vieilles installations ayant un faible rendement énergétique et, deuxièmement, des installations mal utilisées (mauvais allumage, bois humide) qui sont responsables de ces émissions importantes. Ces défauts peuvent toutefois être corrigés par des mesures adéquates. Les chauffages au bois modernes et correctement utilisés ont un meilleur bilan s'agissant des émissions de poussières fines que la moyenne des installations actuelles. Il ne faut donc pas renoncer au bois, cet agent énergétique renouvelable, neutre en matière de CO2, et stable au niveau du prix, qui dynamise en outre la sylviculture et l'agriculture suisses tout en accroissant l'indépendance de notre pays face à l'étranger.

1. Quels efforts entreprend l'industrie du bois et du chauffage au bois (associations, organisations, groupements d'intérêts) pour lutter contre le problème des poussières fines dégagées par les chauffages au bois ?

2. Le département compétent a-t-il pris des mesures pour lutter contre les émissions de poussières fines dues aux chauffages au bois ? Si ce n'est pas le cas, compte-t-il en prendre et seront-elles contraignantes ?

3. Quels travaux de recherche sont en cours au sujet de la réduction des émissions de poussières fines dues aux chauffages au bois ? Peut-on dresser un bilan intermédiaire positif sur la base des résultats de recherche disponibles et de l'évolution de la technologie ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La technique dépassée que l'on trouve dans de nombreuses installations plus anciennes est la principale cause des émissions de poussières fines des chauffages au bois. Depuis des années, la branche cherche à réduire ces émissions en optimisant la combustion dans les chaudières à bois. Ses efforts ont déjà remporté certains succès : aujourd'hui, les émissions des bons chauffages au bois sont nettement inférieures aux valeurs limites maximales fixées dans l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), ce qui n'était pas le cas il y a dix ans. Pour cette raison, la branche soutient la révision partielle de l'OPair qui introduira des valeurs limites également pour les petits chauffages au bois en intégrant les exigences actuelles du label de qualité d'Énergie-bois Suisse qui deviendront ainsi des critères fondamentaux. (Les valeurs limites en vigueur pour obtenir le label de qualité s'élèvent à 50-100 milligrammes par mètre cube de gaz de combustion, selon la catégorie d'installations.) La branche travaille depuis quelques années au développement de séparateurs de particules pour les chauffages au bois de taille petite à moyenne, en collaboration avec des projets de recherche soutenus par les pouvoirs publics. Pour les chauffages au bois de taille supérieure, la branche préconise la pose d'installations de filtrage à partir d'une puissance de 1 mégawatt. Cette limite inférieure de puissance doit être progressivement diminuée ces prochaines années dans le cadre des adaptations de l'OPair.

Depuis des années, Énergie-bois Suisse - mandatée par l'OFEN dans le cadre de Suisse Énergie - est très active dans la diffusion d'informations sur le bon usage des installations, conjointement avec d'autres acteurs (OFEV, cantons, organisations de la branche). En effet, des chauffages au bois mal utilisés (bois humide, mauvais réglages, incinération de résidus de bois, voire de déchets) sont responsables d'une bonne partie des émissions de poussières fines. Différentes publications et fiches d'information ont été élaborées sur ce sujet et distribuées à plusieurs centaines de milliers (!) d'exemplaires aux ménages. De nombreuses manifestations consacrées au thème "bien chauffer au chauffage au bois" ont informé à ce jour plusieurs milliers de participants sur l'utilisation correcte des chauffages au bois. Par ailleurs, les relations avec les médias et les conférences d'Énergie-bois Suisse insistent sur l'importance de faire fonctionner correctement les chauffages au bois.

2. Le 16 janvier 2006, le président de la Confédération Moritz Leuenberger a présenté un plan d'action pour relancer les efforts de réduction de la pollution de l'air par les poussières fines. Neuf des mesures proposées qui relèvent du DETEC et qui portent notamment sur la suie de diesel, les poussières fines et la suie issues des chauffages au bois pourront être prochainement mises en oeuvre. Les mesures concernant les chauffages au bois sont résumées ci-après.

Chauffages de taille petite à moyenne (moins de 350 kilowatts)

Actuellement, quelque 670 000 chauffages au bois d'une puissance allant jusqu'à 350 kilowatts sont en service en Suisse. Les installations de ce type ne pourront désormais être commercialisées que s'il est prouvé qu'elles sont conformes aux normes de l'Union européenne s'appliquant à de tels produits et que les exigences spécifiques à la Suisse en termes de valeurs limites de monoxyde de carbone et de poussières fines sont remplies. Les chauffages à l'huile et au gaz sont déjà soumis à une réglementation analogue depuis le 1er janvier 2005.

Le DETEC a demandé à l'OFEV d'examiner en ce sens un complément à l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) pour l'été 2007. Ce complément garantirait que tous les nouveaux chauffages au bois répondent aussi aux normes les plus récentes, comme celles qui sont promues par Énergie-bois Suisse avec son label de qualité. Cette mesure améliore la qualité des nouveaux chauffages au bois du point de vue de la protection de l'air. A moyen terme, elle contribuera à réduire les émissions de poussières fines.

Chauffages automatiques au bois de taille supérieure (plus de 70 kilowatts)

Près de 5000 chauffages automatiques au bois d'une puissance de plus de 70 kilowatts sont aujourd'hui en service en Suisse. Ils consomment environ 40 % du bois-énergie suisse. La plupart de ces installations (jusqu'à 5 mégawatts) doivent actuellement respecter la valeur limite de 150 grammes par mètre cube pour leurs émissions de poussières fines.

De nombreuses installations dépassant 1 mégawatt sont toutefois déjà équipées de dépoussiéreurs efficaces. En général, ces filtres permettent de ramener à moins de 20 milligrammes par mètre cube la quantité de poussières fines émises. Le DETEC a demandé à l'OFEV de soumettre une proposition d'adaptation de l'OPair pour l'été 2007 de sorte que les installations de plus de 1 mégawatt ne soient autorisées qu'avec des filtres efficaces pour retenir les poussières. Ensuite, des prescriptions imposant l'équipement ou le rééquipement de dépoussiéreurs adaptés entreront en vigueur de manière échelonnée jusqu'en 2015 pour les installations de taille moyenne d'une puissance supérieure à 350 kilowatts et pour les petits chauffages automatiques de plus de 70 kilowatts. Ce renforcement de la sévérité des valeurs limites, annoncé bien à l'avance, stimulera le progrès technologique et fera baisser sensiblement le coût des filtres.

Par ailleurs, la mesure décrite ici n'entre pas en contradiction avec la déclaration de conformité demandée pour les installations de moins de 350 kilowatts. Elle prévoit simplement qu'à compter d'une date donnée, ces installations devront également être équipées en sus ou rééquipées d'un filtre à poussières fines.

Grandes centrales thermiques au bois (plus de 10 mégawatts)

Contrairement aux chauffages au bois traditionnels, les centrales thermiques au bois modernes disposent de systèmes d'épuration des fumées très efficaces comparables à ceux des usines d'incinération des ordures ménagères. A Bâle, la centrale au bois des services industriels par exemple, qui produira une puissance de 25 megawatts, sera bientôt réalisée. Pour doubler comme escompté le recours au bois comme agent énergétique ces prochaines années sans augmentation sensible de la pollution atmosphérique, il faut mettre en service de nouvelles centrales thermiques au bois. SuisseÉnergie recherchera de manière systématique des sites potentiels et prendra l'initiative des réalisations.

3. Selon le plan directeur de recherche énergétique de la Confédération, divers projets, en collaboration avec l'industrie, sont consacrés à la réduction des émissions de particules et de NOx. Ils soutiennent des développements dans l'optimisation de la combustion/des systèmes et dans les systèmes d'épuration des fumées tels que les filtres. Des recherches fondamentales étudient la toxicité de différentes particules et la production de carburants liquides et gazeux.

Le rapport de synthèse 2005 sur le programme de recherche portant sur la biomasse (disponible seulement en allemand sous le titre "Der Überblicksbericht 2005 zum Forschungsprogramm Biomasse" donne des informations détaillées à ce sujet (http ://www.bfe.admin.ch/dokumentation/publikationen/index.html ?lang=de).

Les projets achevés peuvent être consultés sur http ://www.bfe.admin.ch/dokumentation/energieforschung/index.html ?lang=de, à la rubrique "Biomasse".

L'OFEN a publié, conjointement avec l'OFEV, une prise de position relative aux poussières fines des chauffages au bois http ://www.bfe.admin.ch/index.html ?lang=fr.

En résumé, on peut retenir que des améliorations techniques et des mesures de communication ont permis de réduire nettement les émissions de poussières fines mais qu'il convient de les diminuer encore plus, en particulier en ce qui concerne les anciennes installations et les installations mal utilisées. Les chauffages au bois modernes bien utilisés ne posent aucun problème en matière de poussières fines.

Réponse du Conseil fédéral.