Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que l'ensemble de l'administration fédérale utilise au moins pour moitié du papier recyclé et que, lorsqu'elle emploie du papier non recyclé, la part des fibres vierges certifiées selon le label FSC atteigne 80 à 1,0 %.

Begründung

- Les forêts vierges sont des écosystèmes indispensables. Elles régulent le climat, filtrent l'air et l'eau, empêchent l'érosion et abritent une multitude d'espèces animales et végétales. Ces forêts sont menacées dans toutes les régions du globe. Bien que les gouvernements du monde entier aient décidé en 1992 à Rio de lutter ensemble contre la destruction des dernières forêts vierges, on continue à détruire plus de 6 millions d'hectares de forêts vierges par année (FAO, 2005).

- La consommation de papier illustre bien ce phénomène : seuls deux papiers permettent de garantir que leur production n'a pas nécessité la destruction de forêts vierges : il s'agit du papier recyclé et du papier à fibres vierges certifiées FSC à 1,0 %. Le papier recyclé est préférable étant donné qu'il permet de réutiliser des fibres et qu'il ménage ainsi les ressources naturelles. Sa production nécessite deux tiers d'énergie et d'eau en moins, et la pollution chimique qu'il engendre est beaucoup plus faible que dans le cas du papier non recyclé. Le papier recyclé de bonne qualité remplit toutes les exigences nécessaires pour être utilisé dans des appareils, il peut être archivé et il en existe même dont la blancheur atteint 80 %.

- La Suisse a signé tant l'Agenda 21 de Rio 92 que la déclaration finale de la Conférence de Johannesbourg, qui a fait suite à celle de Rio en 2002. Elle s'est donc engagée à contribuer à la protection de la biodiversité. En outre, en adoptant sa Stratégie 2002 pour le développement durable, le Conseil fédéral s'est engagé à utiliser parcimonieusement les ressources.

- Entre 2002 et 2004, le taux d'utilisation du papier recyclé a régressé de 37 % à 33 %. Cette tendance est clairement contraire à l'objectif du Conseil fédéral et au rapport 2005 de l'Administration fédérale sur l'environnement, qui souligne les avantages écologiques et économiques du papier recyclé. En rapport avec l'adoption du nouveau logo, voilà que l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) impose de nouveau l'utilisation d'enveloppes blanches (cf. question Hollenstein 05.1174) sous prétexte de l'uniformité.

- Sur proposition du mouvement urwaldfreundlich.ch soutenu par Greenpeace, le WWF et le Fonds Bruno Manser, 580 communes - dont la plupart des grandes villes - se sont engagées entre-temps à privilégier systématiquement les produits durables lors des achats de bois et de papier. Un sondage auprès des cantons a montré que Bâle-Ville, Genève, Neuchâtel et Vaud utilisent plus de 80 % de papier recyclé dans leurs administrations ou, si l'on compte le papier certifié FSC, n'utilisent plus que du papier respectueux des forêts vierges. Ces exemples prouvent qu'il est possible d'inciter les administrations à n'employer plus que du papier qui préserve ces forêts.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral approuve la protection des ressources naturelles, car il est conscient de l'importance des systèmes écologiques, essentiels à toute vie sur terre. Il concrétise ses engagements internationaux en la matière par le biais de sa Stratégie pour le développement durable.

C'est pourquoi le Conseil fédéral a imposé de façon générale à l'administration fédérale l'utilisation du papier recyclé. Les documents doivent être imprimés et copiés sur ce type de papier, dans la mesure où cela est possible et judicieux pour des raisons techniques et économiques. Il a renoncé toutefois à généraliser l'emploi du papier recyclé dans l'administration et à fixer des quotas afin de tenir compte des contraintes techniques spécifiques aux utilisateurs et des impératifs de rentabilité et afin de disposer d'une marge de manoeuvre.

La nécessité de maintenir une certaine souplesse peut être démontrée par l'exemple de l'archivage : comme tous les services de l'administration fédérale sont tenus d'archiver leurs dossiers, les documents à conserver doivent être imprimés sur du papier résistant au vieillissement. Ainsi, l'utilisation générale de papier recyclé se traduirait par des frais considérables, notamment pour la conservation ou la conversion des documents, et aurait d'autres répercussions négatives sur l'environnement.

Aujourd'hui déjà, les acheteurs privilégient le papier provenant des forêts gérées selon les principes du développement durable.

En appliquant le projet RUMBA, le Conseil fédéral s'est fixé pour but de limiter la consommation de papier durant les années 2005/2006 au niveau de 2002 et d'augmenter régulièrement la part du papier recyclé à partir de 2004. Comme les expériences faites à ce jour le montrent, ce projet a d'ores et déjà permis de réduire la consommation de papier dans des unités et à augmenter la proportion de papier recyclé. Cette tendance va se renforcer une fois le programme RUMBA introduit définitivement. Dans sa prise de position du 17 mai 2006 concernant le rapport d'évaluation de la Commission de gestion du Conseil des États, le Conseil fédéral a par ailleurs réitéré sa volonté de poursuivre l'application de ce programme et confirmé qu'il en suivra l'efficacité avec attention.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.