Wortlaut

Dans le contexte du futur message relatif à la formation, à la recherche et à l'innovation (FRI 2008-2011), le Conseil fédéral est prié d'inscrire le domaine "microtechniques et nanosciences" dans les projets et programmes de coopération et d'innovation d'intérêt national et d'importance stratégique pour la Confédération (catégorie A).

Begründung

L'élaboration actuelle de centres de compétence nationaux en matière de recherche et d'innovation constitue une démarche essentielle pour le redéploiement industriel du pays et son positionnement durable dans le peloton de tête des nations en termes de compétitivité.

Les microtechniques et la nanotechnologie forment un domaine d'avenir très important pour la recherche et l'innovation de la Suisse et, en particulier, pour l'arc jurassien. Leur potentiel de développement et leur impact sur la croissance économique sont considérables. Les applications industrielles qui en découlent touchent des branches nombreuses, à l'exemple de l'horlogerie, du biomédical, de l'électronique, de l'automobile ou encore du spatial.

Il est donc d'intérêt national de soutenir clairement et prioritairement les efforts entrepris pour créer dans notre pays un véritable pôle technologique d'importance internationale en la matière. À cet égard, les démarches engagées en particulier par le Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM) et par l'Institut de microtechnique (IMT) de Neuchâtel, en collaboration avec l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sont prometteuses. Ce réseau présente des atouts qui doivent être reconnus et encouragés dans le cadre du nouvel élan à donner à la recherche en Suisse. Un tel partenariat réunit en effet des compétences de pointe provenant de plusieurs hautes écoles et instituts, tout en assurant des conditions favorables au transfert de technologie de la recherche fondamentale vers l'application industrielle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel la microtechnique et les nanotechnologies sont des domaines scientifiques majeurs d'un intérêt considérable pour notre pays. Sur proposition du Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche (SER), la Conférence universitaire suisse (CUS) a ainsi classé le projet "Microtechnique et nanotechnologie" dans la catégorie A des projets d'innovation et de coopération 2008-2011, ce qui va dans le sens du postulat. Le Conseil fédéral tiendra également compte de cette priorité dans le cadre du message FRI 2008-2011. Il reste que la procédure de sélection et les décisions de financement sont soumises aux mêmes règles dans toutes les catégories de projets de coopération : après une délibération commune de la CUS et du Conseil des HES, la décision appartient aux instances compétentes en l'espèce. En ce qui concerne le projet "Microtechnique et nanotechnologie", ce sont ainsi la CUS et le Conseil des EPF qui décideront de la réalisation et du financement, dans le cadre de leurs crédits. Dans les limites de cette procédure de sélection, le postulat peut être réalisé.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.