Wortlaut

Compte tenu des effets économiques très pénalisants de la fermeture intervenue sur l'A2 depuis le 31 mai 2006 et cela aussi bien pour le trafic nord-sud que pour l'économie touristique tessinoise, et surtout en regard de l'expérience désastreuse qui a été faite lors de l'éboulement de Chapf bei Innertkirchen (plusieurs mois de fermeture de la route, notamment suite au minage), je soumets au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral se contente-t-il de la décision qui consiste à ne rien entreprendre au niveau de l'A2 tant que la falaise n'aura pas été minée ?

2. Ne pense-t-il pas, comme le proposent certains experts, qu'une partie du trafic de l'A2 pourrait être partiellement maintenu durant les travaux préparatoires du minage, moyennant des mesures de protection adaptées (digue, surveillance/alarme, etc.)?

3. Trouve-t-il normal qu'un axe de cette importance soit aussi peu sécurisé contre les chutes de pierres, alors qu'il subit la charge de plus de 15 000 véhicules par jour, et cela d'autant plus qu'au même endroit un événement du même type s'était déjà produit l'année passée ?

4. Trouve-t-il normal qu'avec sa vision supra-cantonale l'OFROU ne puisse pas faire profiter automatiquement d'autres régions des expériences accumulées dans ce domaine par certaines d'entre elles ? Nous pensons notamment aux expériences faites sur l'axe international du col du Simplon.

5. Qu'a prévu le Conseil fédéral au cas où les aléas d'un minage aussi important conduiront à une situation à la Chapf-Innertkirchen, à savoir une prolongation de plusieurs semaines de la fermeture de l'A2 suite à un échec de celui-ci ?

Begründung

En tant que canton alpin, mon canton, le Valais, vit couramment de telles situations. Son service des routes et cours d'eau applique avec succès des procédures qui permettent de limiter au maximum des interruptions prolongées de trafic. Quoi qu'il en soit l'expérience dans ce domaine se trouve à l'échelon cantonal. L'Office fédéral de l'environnement, qui est en charge des risques naturels, devrait avoir suffisamment de spécialistes capables d'appuyer les cantons dans ce genre de situation. Cet office devrait en priorité catalyser l'information entre les cantons.

Même si le risque zéro n'existe pas, vu la tâche de la Confédération dans le domaine des transports, vu les moyens suffisants à dispositions du fonds d'infrastructure pour l'entretien du réseau des routes nationales, il n'est plus acceptable que les usagers soient encore aujourd'hui exposés à un danger aussi peu exceptionnel que les chutes de pierres et que l'économie de toute une région de notre pays soit aussi dépendante de pareils dangers naturels.

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. À la suite de l'éboulement du 31 mai 2006, au cours duquel une partie des quelque 10 000 mètres cubes de roche qui ont dévalé la pente se sont abattus sur l'autoroute A2 et sur la route cantonale au sud de la galerie de Güetli, il a fallu fermer l'une et l'autre pour des raisons de sécurité. Après les préparatifs nécessaires, le pan de rocher qui s'effritait a été dynamité le 23 juin 2006. Une fois terminés les travaux de contrôle et de déblaiement, les deux axes routiers ont pu être rouverts le 30 juin 2006.

Entre le 8 et le 30 juin, quelques rares véhicules avaient le droit de franchir le passage dangereux par la route cantonale entre 6 et 21 heures, cela individuellement, sous escorte et après un contrôle visuel, par les spécialistes, de la paroi menaçante. Ce régime, dont les modalités et la mise en oeuvre relevaient de la compétence du canton d'Uri, n'était et n'est tout simplement pas réalisable sur l'A2, notamment en raison du volume du trafic. Au vu du risque permanent de nouveaux éboulements incontrôlables, la Confédération estime qu'il aurait été irresponsable de multiplier les autorisations de passage. Il était donc juste, pour les motifs sécuritaires précités, de fermer complètement l'A2 du 31 mai au 30 juin 2006.

3. L'A2 est suffisamment sécurisée contre les chutes de pierres et autres dangers naturels compte tenu des moyens financiers, techniques et physiques actuels. Les endroits particulièrement exposés au danger ont été munis d'ouvrages de protection, notamment des paravalanches ou des galeries. Par ailleurs, des spécialistes contrôlent régulièrement la pente le long de l'autoroute. Les nombreuses précautions prises n'empêchent toutefois ni les mouvements de la montagne, ni les éboulements imprévisibles. Il n'existe donc pas de protection absolue contre les événements de l'ordre de celui qui vient de se produire.

4. L'Office fédéral des routes (OFROU) transmet aux cantons les enseignements qu'il ne cesse de tirer de l'exploitation des routes nationales. Pour sa part, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) leur dispense, ainsi qu'aux autres services fédéraux, un soutien technique, analyse les causes et les conséquences de tels dangers naturels et les fait profiter des expériences ainsi accumulées.

Bien qu'il se soit produit peu avant les grands départs en vacances et qu'il ait eu des répercussions pendant un mois, l'incident du Gothard n'a pas entraîné le chaos tant redouté. Ce dernier a notamment été évité grâce à la mise en oeuvre rapide des mesures développées conjointement par la Confédération et les cantons après l'incendie de 2001 au tunnel routier de ce même axe. La collaboration entre les autorités fédérales et cantonales uranaises, tessinoises, grisonnes et valaisannes a fonctionné de manière optimale, ce qui démontre que les partenaires ont parfaitement su mettre à profit les expériences du passé. Les résultats sont des plus probants : le trafic lourd international a été maîtrisé pendant la durée entière de la fermeture de l'axe routier, et la desserte des cantons d'Uri et du Tessin a été assurée en tout temps.

5. Après l'éboulement, les services concernés ont pris des mesures immédiates et prévu des régimes particuliers auxquels ils auraient soumis le trafic en cas de fermeture prolongée de l'A2. Ces plans comprenaient des mesures renforcées de gestion et de séparation de la circulation pour maintenir une capacité optimale sur les déviations mises en place et étoffer l'offre des transports publics.

Mais comme l'autoroute a pu être rouverte le 30 juin 2006, soit avant les grands départs en vacances, les mesures prises ont suffi à assurer le trafic à travers les Alpes.

Par ailleurs, la Confédération assumera seule, dès 2008, la gestion du trafic sur le réseau des routes nationales, tâche qu'elle partage avec les cantons jusqu'à l'introduction de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre elle et ces derniers (RPT). Dans cette perspective, elle élabore d'ores et déjà des plans qui précisent comment il conviendrait de gérer le trafic en cas d'incidents d'une certaine ampleur et d'une durée relativement longue. Les connaissances acquises à travers cette préparation sont utilisées pour maîtriser les cas actuels concrets. Ces affaires demeurent toutefois du ressort des cantons jusqu'à l'entrée en vigueur de la RPT.

Réponse du Conseil fédéral.