Wortlaut

La Suisse n'a jusqu'à présent pas fixé d'objectifs à long terme en matière de protection du climat et n'a donc pas non plus développé de stratégies allant au-delà de 2010. En tant que pays particulièrement touché par les changements climatiques et doté d'industries d'exportation dans le domaine des technologies énergétiques, la Suisse devrait être doublement motivée à fixer des objectifs à long terme clairs.

Je charge donc le Conseil fédéral de fixer des objectifs en matière de protection du climat pour les années 2020 et 2030, soit pour l'après-Kyoto.

Begründung

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques précise, à l'article 2 (objectif), qu'il convient d'empêcher toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Les milieux scientifiques considèrent que les effets néfastes des changements climatiques deviennent préoccupants à partir d'un réchauffement planétaire moyen de 2 degrés Celsius par rapport à la température qui prévalait à l'ère préindustrielle. En Suisse, où le réchauffement est proportionnellement plus marqué, le phénomène pourrait entraîner de graves problèmes pour la région alpine.

Divers pays et groupes de pays tels que l'UE ont déclaré que les objectifs de la convention précitée ne pourraient être atteints que si le réchauffement restait inférieur à 2 degrés Celsius et que les efforts déployés devaient tendre vers ce but. Conformément à la plupart des modèles, limiter le réchauffement à 2 degrés Celsius en moyenne à l'échelle planétaire signifie que le volume global des émissions de gaz à effet de serre devra être réduit de moitié d'ici à 2050. Cela veut dire par ailleurs qu'à long terme les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale devront être limitées à 1 tonne d'équivalent CO2 par personne et par année. Or, en 2003, la Suisse a produit en tout quelque 11 tonnes d'équivalent CO2 par personne ; elle devrait donc réduire au total ses émissions d'un facteur 10. Des groupes d'experts et des programmes de réduction dans d'autres pays industrialisés tablent sur des réductions d'au moins 80 % entre 1990 et 2050 dans les pays industrialisés.

Pour 2020 et 2030, il convient de fixer des objectifs chiffrés qui pourront être atteints grâce à une exploitation plus efficace des combustibles fossiles et à la promotion des énergies renouvelables et qui permettront, d'ici au milieu de ce siècle, de parvenir à une réduction de 80 %. Sur la base du volume global des gaz à effet de serre en 1990, exprimé en équivalents CO2, on pourrait ainsi fixer les jalons et les objectifs suivants : moins 8 % d'ici à 2010 (conformément au protocole de Kyoto), moins 26 % d'ici à 2020, moins 44 % d'ici à 2030.

Les membres de l'UE parlent d'un objectif de réduction de 30 % d'ici à 2020. Les experts partent en outre du principe que, d'ici à 2050, il faudra fixer un objectif de réduction encore plus ambitieux que les 80 % prévus. En se donnant les objectifs proposés dans le présent postulat, la Suisse n'irait donc pas plus loin que la communauté internationale, ni ne présenterait le mandat de négociation le plus exigeant.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les objectifs de réduction du Protocole de Kyoto et de la loi sur le CO2 sont fixés pour la période allant de 2008 à 2012. Lors de la Conférence mondiale sur le climat qui s'est tenue à Montréal en décembre 2005, les Parties au Protocole de Kyoto ont exprimé la volonté de poursuivre leurs engagements après 2012. Les connaissances scientifiques actuelles issues de la recherche climatique soulignent également la nécessité de poursuivre les efforts en matière de réduction des émissions. Pour éviter un dangereux dysfonctionnement du système climatique, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de manière drastique à l'échelle de la planète. Selon des études, les émissions de CO2 actuelles devraient être réduites de plus de 80 % pour limiter le réchauffement de la température à 2 degrés Celsius par rapport à celui qui prévalait en 1750 (ère préindustrielle).

En vertu de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral doit soumettre en temps voulu au Parlement des propositions quant à des objectifs de réduction supplémentaires. Dans son arrêté du 23 mars 2005, le Conseil fédéral a demandé au DETEC de rédiger un rapport à ce sujet. Ce rapport, qui devrait paraître fin 2007, servira de base à la politique climatique du Conseil fédéral à moyen et à long termes. Il devra être ajusté précisément aux progrès réalisés dans le cadre des accords internationaux portant sur la poursuite du régime climatique après 2012. Les perspectives énergétiques de l'Office fédéral de l'énergie, qui devraient être disponibles fin 2006, joueront un rôle central dans la fixation des nouveaux objectifs de réduction de la Suisse.

À l'avenir, les mesures d'adaptation aux changements climatiques gagneront en importance. Les travaux visant à intégrer ces dernières dans la stratégie climatique du Conseil fédéral sont fournis par les résultats scientifiques acquis dans le cadre du Pôle de recherche national (PRN) Climat et par des études portant sur les répercussions qu'ont les changements climatiques sur l'économie suisse.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.