Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un plan d'action ayant pour but de rendre à moyen terme la Suisse indépendante des énergies fossiles au niveau de la consommation énergétique.

Begründung

L'évolution géopolitique de ces dernières années a provoqué une forte augmentation du prix du baril. L'instabilité politique grandissante dans les régions productrices de pétrole, la difficulté de trouver de nouvelles sources d'exploitation et l'explosion de la demande par rapport à une offre atteignant ses limites laissent supposer que cette hausse des prix n'en est qu'à ses débuts.

Dans cette situation et en raison de la forte implication des pétrodollars dans le financement du terrorisme islamiste, la Suisse se doit d'élaborer, d'ores et déjà, un plan concret lui permettant de se rendre indépendante du pétrole dans un délai relativement bref.

La Suède montre la voie puisqu'elle vient de faire élaborer un projet devant lui permettre de se rendre indépendante du pétrole comme combustible en 2020.

Actuellement les dépenses énergétiques annuelles totales en Suisse s'élèvent à 24,5 milliards de francs par année, dont 10,5 milliards de francs concernent les carburants et 2,8 milliards de francs les combustibles. Cet argent pourrait tout aussi bien être investi en Suisse et profiter à notre propre économie.

Le pétrole entre pour 57 % dans la consommation d'énergie, ce qui représente une forte dépendance de l'étranger dans un monde devenant de plus en plus instable.

Afin de prévenir un choc futur douloureux pour notre économie et les citoyens suisses, il est nécessaire d'élaborer un plan concret dans un cadre temporel défini cherchant à obtenir la souveraineté énergétique de notre pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans les perspectives énergétiques de l'Office fédéral de l'énergie, le scénario IV "Cap sur la société à 2000 watts" expose les étapes nécessaires permettant d'évoluer vers une voie énergétique durable. Toutefois, même selon ce scénario, il subsiste une grande dépendance à l'égard des agents énergétiques fossiles, laquelle résulte avant tout du mode de déplacement de la population. Une réduction nette de la dépendance à l'égard des énergies fossiles est néanmoins possible à long terme.

Lors de sa séance du 21 février 2007 concernant la stratégie énergétique pour la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers : les mesures d'efficacité énergétique, la promotion des énergies renouvelables, la politique énergétique avec l'étranger et les grandes centrales électriques. Par conséquent, les mesures importantes visant à garantir l'approvisionnement énergétique futur consistent à utiliser de manière plus économe les ressources énergétiques et à promouvoir les énergies renouvelables. Le Conseil fédéral demande notamment au DETEC d'élaborer d'ici à la fin 2007 des plans d'actions visant à mettre en oeuvre des mesures d'efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables. Le Conseil fédéral ne décidera de la nature et de l'ampleur des mesures à prendre que lorsqu'il disposera de ces plans d'actions.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.