Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme de recherche national sur l'utilité et les risques des nanoparticules de synthèse et les applications des nanotechnologies.

Begründung

Depuis la science des matériaux jusqu'à la médecine, les nanotechnologies promettent des nouveautés sensationnelles, de même que des chiffres d'affaires astronomiques. Cependant, les effets de ces techniques sur les êtres humains et l'environnement sont méconnus.

Les nanotechnologies sont considérées comme le domaine stratégique du XXIe siècle, et des milliards de francs sont investis à l'échelle mondiale dans la recherche et développement, aussi bien par des acteurs publics que privés. La Suisse investit également de fortes sommes dans la recherche appliquée de ce domaine. Le Fonds national suisse, par exemple, finance à hauteur de 30 millions de francs un pôle de recherche basé à Bâle.

Même si le potentiel de cette science est reconnu, on s'est récemment mis à évoquer les risques possibles. Car ce qui pose problème dans les nanomatériaux, ce sont précisement les propriétés qui font tout leur intérêt. Les particules qui passent de la taille microscopique à la taille nanoscopique entrent dans une nouvelle dimension. En effet, lorsqu'on les réduit à des nanoparticules, les matériaux peuvent revêtir de nouvelles propriétés : ils peuvent subitement devenir conducteurs ou d'une dureté extrême. Mais on ne sait encore pas grand-chose des conséquences que ces propriétés spécifiques peuvent avoir sur les êtres humains et l'environnement.

Les premiers résultats scientifiques, notamment ceux du LFEM de Saint-Gall, montrent que les produits fabriqués avec ces techniques sont potentiellement très dangereux pour la santé, mais aussi pour l'environnement. Des effets cancérogènes, comme pour l'amiante ou les particules fines, ne sont pas à exclure. Le chercheur suisse Peter Gehr, de l'Université de Berne, a démontré que des particules de dioxyde de titane de 20 à 30 nanomètres pouvaient pénétrer dans les poumons, puis dans le sang. Pourtant, on ne sait pas vraiment à quel point les nanoparticules sont dangereuses.

Il est donc fondamental de faire des recherches sur les risques, en mettant au premier plan les conséquences pour la santé et l'environnement. Une foule de questions se posent : comment les nanoparticules se comportent-elles dans l'environnement, et comment les mesurer ? Quelles propriétés font que les nanoparticules sont absorbées par l'homme, et dans quelle mesure sont-elles toxiques ? Par quels mécanismes les nanoparticules déploient-elles leurs effets sur les organismes vivants ? Peuvent-elles s'accumuler dans la chaîne alimentaire ? Des recherches sur les risques, qui permettent de répondre à ces questions et à bien d'autres encore, ont été lancées dans plusieurs pays. En Suisse aussi, il nous faut d'urgence un programme de recherche indépendant qui examine l'utilité et les risques des nanoparticules de synthèse et des applications des nanotechnologies.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le terme de "nanotechnologie" recouvre l'ensemble des applications technologiques servant à fabriquer des structures matérielles d'une grandeur inférieure à 100 nanomètres (100 millionièmes de millimètres) ou utilisant les propriétés physiques et chimiques spéciales de ces dernières. La nanotechnologie permet notamment d'améliorer ou de rendre plus efficaces des procédés existants (p. ex. des procédés d'affinage des surfaces dans l'industrie textile, la construction ou l'industrie technique). Mais elle ouvre aussi la voie à de nouvelles applications et de nouveaux produits dans les domaines technologiques les plus divers (énergie, électronique, matériaux, médecine, industrie, etc.). De par leurs dimensions infiniment petites, les nanoparticules possèdent des propriétés particulières qui font leur intérêt pour des applications innovantes, mais peuvent également représenter un risque pour l'être humain et l'environnement. De grandes lacunes subsistent dans les connaissances scientifiques sur la métrologie, les effets, le comportement dans l'environnement et l'exposition aux nanoparticules. Il faut attendre que ces lacunes soient comblées pour apprécier les risques pour l'homme et l'environnement et prendre les mesures qui s'imposent, si possible dès le stade du développement des technologies.

Comme le Conseil fédéral l'a dit dans sa réponse à la motion du groupe des Verts 06.3210, "Nanotechnologies. Réglementation législative", la Confédération soutient déjà des activités et des évaluations visant à protéger la santé et l'environnement du risque représenté par les nanoparticules synthétiques et les applications nanotechnologiques. L'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral de l'environnement ont lancé un projet en vue d'élaborer un plan d'action "Évaluation et gestion des risques associés aux nanoparticules synthétiques (2006-2009)". Le but de ce projet, dont les conclusions sont attendues fin 2006 ou début 2007, est de proposer des mesures de réglementation et d'évaluer les besoins en matière de protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement. Dans ce cadre, il est également prévu de tenir compte des activités en cours ou prévues à l'étranger (p. ex. le plan d'action de l'UE de juin 2005). Une grande importance est également attachée au dialogue avec le public. Le Centre d'évaluation des choix technologiques consacrera dès cet automne plusieurs débats publics ("Publifocus") au thème des nanotechnologies et de leurs incidences sur la santé et l'environnement.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prêt à tenir compte de l'objet de la motion dans le cadre de la prochaine procédure d'évaluation pour le lancement de nouveaux programmes nationaux de recherche. Il estime cependant qu'il y a lieu d'attendre les résultats du projet d'évaluation et de gestion des risques associés aux nanoparticules, attendus fin 2006 ou début 2007.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la présente motion en tant que mandat impératif. Si le premier conseil l'acceptait toutefois, le Conseil fédéral proposerait au second conseil de la transformer en mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.