Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un train de mesures en faveur des chômeurs âgés. Il envisagera notamment les mesures suivantes :

- promotion de solutions spécifiques sur le marché du travail ;

- soutien de la recherche sur la problématique spécifique de la réinsertion des travailleurs âgés ;

- formation continue ciblée, dans les bureaux de placement régionaux, pour sensibiliser les collaborateurs aux besoins particuliers des travailleurs plus âgés, et leur apprendre à y répondre ;

- adaptation de la durée des allocations d'initiation au travail pour cette catégorie de travailleurs ;

- lancement de campagnes de sensibilisation auprès des employeurs pour favoriser l'embauche de travailleurs plus âgés.

Begründung

D'après les données du SECO, les travailleurs de plus de 50 ans ne perdent pas plus souvent leur emploi que les moins âgés, mais ils restent plus longtemps au chômage. Le chômage de longue durée (plus d'un an) les touche donc tout particulièrement. De par la loi, ils perçoivent des indemnités journalières pendant plus longtemps. Cependant, cela ne résoud pas le problème de leur difficile réinsertion. Dans le passé, on a déjà vu des employeurs orienter les collaborateurs de cette tranche d'âge vers l'assurance-invalidité pour résoudre au moins les aspects matériels. Avec le durcissement dans l'octroi des rentes de l'assurance-invalidité, il est à craindre que les chômeurs âgés soient plus nombreux à glisser dans la pauvreté. S'ils possèdent de la fortune ou une propriété privée, il est même possible qu'ils n'aient pas droit à l'aide sociale.

La plupart des projets pour chômeurs s'adressent à une population plus jeune ou à des chômeurs peu qualifiés. Ils ne sont donc pas taillés pour les besoins spécifiques des travailleurs âgés, qui ne manquent peut-être pas de qualifications.

La recherche devra s'intéresser à ces besoins spécifiques, et il faudra que les offices du travail tiennent davantage compte de cette population dans la conception de leurs programmes.

D'après les statistiques, l'évolution démographique devrait conduire dans 10 à 15 ans à un déficit de main-d'oeuvre pour l'économie suisse. Voilà une autre raison pour laquelle il faudrait se préoccuper suffisamment tôt de réintégrer les travailleurs âgés sur le marché du travail.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme l'auteur de la motion, le Conseil fédéral est d'avis qu'à moyen terme, la participation des travailleurs âgés au marché du travail prendra de plus en plus d'importance, en Suisse également, en raison de l'évolution démographique. C'est pourquoi, le 18 février 2004, dans le cadre de sa politique de croissance, il a demandé au DFE d'élaborer des mesures concrètes en vue d'augmenter la participation des travailleurs âgés au marché du travail. Dans la foulée, le DFE et le DFI ont chargé divers groupes de travail de soumettre des propositions dans les domaines des assurances sociales, de la santé au travail et de l'employabilité des travailleurs. Le Conseil fédéral a présenté les résultats de ces travaux dans un rapport de synthèse le 9 décembre 2005, rapport qui contient précisément les mesures citées dans la motion. Se fondant sur les mesures proposées dans ce rapport de synthèse, le Conseil fédéral a, en décembre 2005 encore, chargé le DFE de cibler le placement et les mesures de marché du travail davantage sur les besoins des travailleurs âgés. Un groupe de travail du SECO est maintenant à la tâche pour concrétiser les propositions d'ici à fin 2006 afin de mettre en oeuvre les mesures dès 2007.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.