Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral quelles sont les répercussions entraînées par le renforcement des mesures de sécurité dans le cadre des transports aériens, en particulier les restrictions concernant les bagages à main, sur le commerce des produits hors taxes dans les aéroports suisses.

Begründung

Plusieurs produits hors taxes ne peuvent plus être achetés par les passagers, en raison des nouvelles mesures de sécurité imposées sur les bagages à main. Divers États ont modifié leurs dispositions de sorte à rendre possible le "duty-free on arrival", c'est-à-dire l'achat de produits hors taxes à l'arrivée.

En raison de la nouvelle conjoncture, il y a maintenant lieu de craindre que la Suisse soit confrontée à un nouveau phénomène du "tourisme d'achat": tandis que les passagers profitent de plus en plus de l'offre d'achat de produits hors taxes à l'arrivée dans les pays de destination, les chiffres d'affaires dans nos aéroports reculent. On prend donc son parti du déplacement direct à l'étranger du chiffre d'affaires en question. De plus, des emplois dans les boutiques concernées des aéroports suisses sont mis en péril. À l'heure actuelle, on ne peut pas s'attendre à un assouplissement des mesures de sécurité dans le cadre des transports aériens. C'est pourquoi le secteur en cause pourrait être confronté à brève échéance à des pertes considérables.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 26 septembre 2006, les États-Unis, la Grande-Bretagne et Israël ont limité ou interdit provisoirement le transport de liquides dans les bagages à main à l'intérieur des avions à destination de leurs pays. En principe, les autres destinations n'étaient pas touchées par cette mesure.

Le 6 novembre 2006, l'Office fédéral de l'aviation civile a mis en vigueur les prescriptions de sécurité de l'UE concernant les bagages à main des passagers en partance pour toutes les destinations (et des passagers en transit en Suisse). Depuis lors, le transport de liquides, gels et crèmes dans les bagages à main est limité à 100 millilitres par contenant. Ces derniers doivent être placés dans un sac plastique transparent muni d'une fermeture, d'une capacité maximale d'un litre, et être présentés séparément au contrôle de sécurité.

Depuis le 6 novembre 2006, les dispositions suivantes s'appliquent aux marchandises détaxées achetées dans les boutiques hors taxes suisses : les liquides contenus dans des emballages non manipulables munis d'une fermeture, achetés, preuve à l'appui, le jour du vol dans une boutique située en amont des contrôles de sécurité, peuvent être transportés dans les bagages à main dans les avions volant vers d'autres destinations que les États-Unis. Dans les vols à destination des États-Unis, il est en outre exigé que les marchandises détaxées soient achetées dans les zones de sécurité spéciales réservées aux voyageurs en partance pour les États-Unis situées en aval des contrôles de sécurité.

Le transport, dans les bagages à main, de liquides dans des emballages non manipulables et fermés, achetés le même jour à bord d'un avion d'une compagnie européenne, est également autorisé.

Une comparaison des informations concernant l'évolution des ventes de marchandises détaxées durant les mois de septembre à décembre 2005 et 2006, recueillies auprès des exploitants des grandes boutiques hors taxes suisses, se présente comme suit :

- Zurich : chiffre d'affaires en hausse de 4,6 % ; montant des dépenses par passager en baisse de 5,2 %.

- Genève : chiffre d'affaires en baisse de 1 % ; montant des dépenses par passager en baisse de 7,7 %.

Ces chiffres montrent que les mesures de sécurité renforcées introduites en automne 2006 n'empêchent pas l'achat de marchandises détaxées dans les boutiques hors taxes et les avions suisses ainsi que le transport de liquides dans les bagages à main, ni ne les entravent autant que le craint l'auteur de l'interpellation. Les boutiques hors taxes de l'aéroport de Bâle-Mulhouse étant soumises au droit français, il n'a pas été possible de connaître l'évolution de leur chiffre d'affaires.

L'évolution du montant des dépenses par passager, quelque peu inférieure aux attentes, et le recul partiel du chiffre d'affaires à Genève ne sont cependant pas imputables uniquement aux prescriptions renforcées relatives aux bagages à main. Le stress et le manque de temps des passagers dus à la longueur des contrôles de sécurité, une certaine insécurité concernant les prescriptions en vigueur ou la crainte de commettre une erreur et d'être arrêté à un contrôle sont également responsables de la situation. À cela s'ajoutent les effets attendus des mesures de prévention du tabagisme et de l'alcoolisme.

Réponse du Conseil fédéral.