Wortlaut

Vu les divers projets visant à rendre certaines oeuvres littéraires, voire le contenu de bibliothèques entières, accessibles sur Internet, je charge le Conseil fédéral :

1. d'étudier les moyens par lesquels la littérature suisse et les fonds des bibliothèques suisses pourraient être rendus accessibles à leur tour sur Internet ;

2. d'évaluer la nécessité de coordonner les projets correspondants en Suisse et d'étudier les moyens permettant d'assurer cette coordination ;

3. d'évaluer la nécessité pour la Suisse d'intervenir dans le débat portant sur la préférence à accorder à l'initiative privée ou à l'action concertée des États et des institutions publiques concernées, ainsi que d'étudier les moyens d'intervenir dans ce débat.

Begründung

Il existe à travers le monde divers projets visant à rendre accessibles sur Internet certaines oeuvres littéraires importantes, mais aussi des fonds de bibliothèques entiers. La question de savoir si cette numérisation doit être confiée à l'initiative privée ou si elle doit s'effectuer sous la direction de l'État fait l'objet de discussions. L'accès aux oeuvres littéraires revêtira notamment une grande importance au niveau de la visibilité à l'échelle mondiale du patrimoine littéraire des différents pays. Les projets en question intéressent donc aussi la Suisse et sa politique culturelle extérieure.

Il importe par conséquent que la Confédération réfléchisse à l'opportunité et aux modalités de sa participation à des projets de ce type. Or, pour exercer une influence réelle, la Suisse devra parler d'une seule voix, ce qui présuppose une certaine coordination. Étant donné que la Confédération s'engage déjà à différents niveaux en faveur de la préservation du patrimoine culturel suisse (qu'il s'agisse de la protection des monuments et des sites ou du soutien apporté à l'association Memoriav), il est assez logique qu'elle assume également un rôle coordinateur dans les projets de numérisation du patrimoine littéraire. Pour ce faire, elle doit cependant définir sa position par rapport au débat mondial sur la manière de réaliser et de financer des projets de cette nature.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.