Wortlaut

Cinq ans jour pour jour après la débâcle de Swissair, incontestablement le plus grand scandale économique et financier que la Suisse ait connu et qui a coûté près de trois milliards aux contribuables, les responsabilités personnelles n'ont toujours pas été sanctionnées.

Comment le Conseil fédéral juge-t-il cet état de fait, en ce qui concerne :

- la réputation internationale de notre pays ?

- la crédibilité dans le fonctionnement de nos institutions judiciaires ?

- la défense des intérêts de l'actionnaire principal, la Confédération, alors que le Contrôle fédéral des finances, dans son rapport 2005, souligne qu'il s'agit de sommes "considérables"?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme dans sa réponse à l'interpellation 05.3598, le Conseil fédéral estime que la réputation internationale de notre pays n'est pas entachée, pas plus que la confiance dans le fonctionnement de nos institutions n'est ébranlée.

L'auteur de l'interpellation constate lui-même que les dimensions du cas Swissair sont tout-à-fait exceptionnelles. Le traitement civil et pénal de cette affaire constitue une entreprise complexe, longue, et qui concerne de nombreuses personnes. Les autorités compétentes ont déjà déposé plainte contre 19 personnes alors membres de la direction du groupe SAir ; jusqu'à cet automne, le liquidateur de Swissair a déposé trois actions civiles. D'autres sont en préparation et près de 1,6 milliards de francs ont déjà été saisis. Dans sa réponse au postulat Recordon (06.3362 ; Fonctionnement convenable de la justice en matière de délits économiques), le Conseil fédéral a déjà exposé de manière détaillée quelles mesures législatives et organisationnelles permettront de traiter encore plus rapidement et de manière encore plus efficace d'éventuelles futures débâcles de grandes entreprises.

En ce qui concerne les intérêts financiers de la Confédération, le Conseil fédéral a récemment informé de manière détaillée sur la situation actuelle, dans sa réponse à une question urgente du groupe socialiste (06.1608 ; Swissair : allons-nous vers un grounding de la justice ?). Comme la Confédération détenait une participation d'environ 3 % des actions (386 298 actions), elle n'était pas l'actionnaire principal de Swissair ; elle ne l'a été que pour SWISS, avec une part d'actions de 20 %. Les explications du Contrôle fédéral des finances dans son rapport annuel 2005 (chif. 1.2.3, p. 12) attestent que la Confédération défend sérieusement ses intérêts financiers.

Réponse du Conseil fédéral.