Wortlaut

Les jeunes de Suisse romande et de Suisse italienne semblent nettement défavorisés dans la recherche de places d'apprentissage auprès de l'administration fédérale. Selon une enquête publiée le 6 septembre par l'Agence télégraphique suisse, l'administration fédérale a employé, au cours de l'année 2005/06, 921 apprentis, dont seulement 153 Romands (16,6 %) et 17 Tessinois (1,8 %). Une analyse plus détaillée révèle que dans les principaux apprentissages proposés par la Confédération, les jeunes Romands sont quasiment boycottés :

- parmi les 284 employés de commerce en formation, seuls 6,7 % étaient romands ;

- parmi les 117 informaticiens en formation, seuls 3,4 % étaient romands.

Il convient en revanche de reconnaître que dans les professions de mécaniciens sur auto et de polymécaniciens - formés essentiellement au sein du DDPS, qui compte de nombreux sites en Suisse romande (Sion, Payerne, Yverdon, Romont, Bière) - la proportion d'apprentis romands est nettement plus élevée.

Je pose dès lors au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral confirme-t-il les chiffres énumérés ci-dessus ?

2a. Le fait que les jeunes Romands sont massivement sous-représentés dans les formations d'employé de commerce et d'informaticien tient-il au fait que ces places d'apprentissage sont essentiellement proposées dans le canton de Berne ?

b. Le Conseil fédéral voit-il dans cette sous-représentation romande (sans parler de la sous-représentation tessinoise) une conséquence de la centralisation excessive de l'administration fédérale, récemment renforcée par exemple par le rapatriement à Berne (Wabern) du site de Givisiez de l'Office des migrations ?

3a. Le Conseil fédéral entend-il agir afin que les places d'apprentissage proposées au sein de l'administration fédérale soient équitablement réparties entre les jeunes des différentes régions linguistiques ?

b. Concernant les places d'apprentissage proposées à Berne et environs, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il serait possible et souhaitable de les proposer également à des jeunes francophones, lesquels pourraient d'ailleurs facilement suivre les cours en français à l'école professionnelle de Bienne, voire de Fribourg ?

c. La formation, au sein de l'administration fédérale à Berne, de formateurs (maîtres d'apprentissage) francophones ne devrait elle non plus pas poser de problème. Est-ce aussi l'avis du Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées par l'auteur de l'interpellation :

1. Les chiffres énumérés ci-dessus sont exacts.

2a. La majeure partie des places d'apprentissage d'informaticien et d'employé de commerce est effectivement proposée dans le canton de Berne.

2b. La répartition géographique des offices de la Confédération a été examinée à maintes reprises. Ces examens ont notamment entraîné l'implantation d'offices fédéraux importants en dehors de Berne (Office fédéral de la statistique, Office fédéral de la communication, Office fédéral du logement). Le Conseil fédéral estime cependant que les aspects d'efficacité et de rentabilité jouent, au-delà de toute considération politique, un rôle déterminant dans une décision d'implantation. La décision de transférer des postes de travail de l'Office fédéral des migrations de Givisiez à Wabern a été motivée par ces aspects.

3a. Le Conseil fédéral est conscient que le problème d'une représentation équitable des communautés linguistiques est une condition générale pour une représentation elle aussi équitable parmi les personnes en formation et les stagiaires de la formation professionnelle initiale. La volonté affirmée par le Conseil fédéral de continuer à augmenter le nombre de places d'apprentissage au sein de l'administration fédérale, et ce malgré la tendance actuelle à réduire les effectifs du personnel, aura également des répercussions positives sur les entreprises proposant des apprentissages en Suisse romande et au Tessin. Le 21 décembre 2005, le Conseil fédéral a indiqué pour la première fois des valeurs-cibles en matière de controlling stratégique du personnel dans le domaine de la formation professionnelle initiale. L'administration fédérale s'efforce de faire en sorte que les personnes en formation atteignent un taux de 4 % d'ici à fin 2011.

3b. Les places d'apprentissage proposées dans le canton de Berne sont en principe ouvertes à tous les jeunes sortant de l'école, qu'ils soient de langue maternelle française, allemande ou italienne, pour autant que ceux-ci puissent suivre un enseignement professionnel dispensé dans leur langue maternelle. Les écoles professionnelles de Bienne et de Fribourg offrent la possibilité de suivre un enseignement bilingue ; à ce jour, elles forment déjà toutes deux des apprenants de l'administration fédérale. C'est cependant la Direction de l'instruction publique du canton de Berne qui décide en fin de compte si une personne en formation francophone suit l'école en dehors du canton (Fribourg, Neuchâtel) ou dans le canton (Bienne). En principe, les apprenants au sein d'une unité de l'administration fédérale située à Berne doivent suivre l'enseignement de l'école la plus proche, soit en l'occurrence de l'école professionnelle de Berne. La situation des italophones en formation est nettement plus compliquée pour des raisons géographiques. Ceux-ci ne peuvent en effet fréquenter les écoles professionnelles du Tessin qu'au prix de grandes difficultés. Dans tous les cas, il est indispensable que l'apprenant soit disposé à se déplacer. Il ne faut pas non plus perdre de vue que la qualité de la formation pratique doit constamment être assurée. Les apprenants ont droit à une instruction et à un accompagnement efficaces dans leur langue maternelle.

3c. Les formateurs prennent une part essentielle à la réussite d'une formation. Ils encadrent les personnes en formation sur le plan professionnel et personnel et doivent de ce fait disposer d'un large éventail de compétences. Le travail des formateurs est double : d'une part, ils doivent assumer leurs tâches habituelles et d'autre part, ils doivent s'occuper des apprenants et de leurs demandes professionnelles et personnelles. C'est pourquoi le Conseil fédéral met tout en oeuvre pour faire prendre conscience à tous les niveaux des effets positifs de la formation professionnelle et pour renforcer la situation des formateurs de toute langue, que ce soit par un soutien et un conseil spécifiques ou par des encouragements concrets. L'administration fédérale a toujours accordé une grande attention à la formation des employés en général et des formateurs en particulier, et ce indépendamment de la langue et de l'origine.

Réponse du Conseil fédéral.