Wortlaut

1. La décision stratégique de fermer Dübendorf dès fin 2007 aux aéronefs à voilure fixe a été prise début 2005. Est-il vrai que cette décision n'est plus acceptée par tous les responsables ?

2. Cette décision est-elle toujours valable ou dépend-elle de la nouvelle conduite de l'armée ?

3. Est-il vrai que des efforts sont déployés dans le but de faire revenir les responsables sur cette décision stratégique et de maintenir l'exploitation de Dübendorf au-delà de 2007 pour ce qui est des aéronefs à voilure fixe ?

4. Il est évident que Dübendorf est en proie à un manque de personnel dans le domaine de la maintenance. Ces impasses sont apparemment dues au fait que des chefs ont recommandé à leurs subordonnés de se réorienter si possible étant donné que Dübendorf n'offrait plus de perspectives. Comment remédie-t-on à ce manque de personnel ?

Begründung

En juin 2005, le personnel de l'aérodrome militaire de Dübendorf a été avisé officiellement de la cessation de l'exploitation dès fin 2007 (sauf pour les hélicoptères). Le service de vol "jets militaires" a déjà été entièrement délocalisé l'année dernière. Des groupes d'opposition qui défendent leurs propres intérêts déploient actuellement des efforts qui vont dans le sens contraire puisqu'ils visent à maintenir l'exploitation de Dübendorf pour les aéronefs à voilure fixe jusqu'au-delà de 2010. Tout récemment des informations ont filtré selon lesquelles les avions seraient officiellement stationnés à Emmen dès le 1.1.2008 ; les opérations auraient tout de même lieu à partir de Dübendorf afin que l'aérodrome puisse être sauvé jusqu'à l'entrée en fonction d'un nouveau commandant des Forces aériennes. Les collaborateurs à Dübendorf sont très inquiets. Pour beaucoup d'entre eux, une délocalisation aurait des conséquences pour leur domicile ou au plan familial et scolaire.

Stellungnahme des Bundesrates

Le concept de stationnement de l'armée de juin 2005 stipule que Dübendorf continuera d'être exploité comme base de service pour les hélicoptères de l'aérodrome d'Emmen jusqu'en 2010, avec possibilité de prolongation jusqu'en 2014. Le canton de Zurich a souhaité cette option qui lui a été accordée, ainsi qu'à ses communes, pour qu'un développement ordonné et conforme à l'aménagement du territoire dans le domaine de l'aire de l'aérodrome soit possible.

Cette décision conceptuelle n'est remise en question ni par le commandement de l'armée ni par le Conseil fédéral. En ce qui concerne la concrétisation du concept de stationnement, des solutions transitoires se dessinent pour la période précédant la cessation définitive de l'exploitation militaire des vols ; ces solutions permettent une utilisation finale pratique de l'aérodrome et une adaptation souple aux changements en matière de personnel et d'organisation.

À la fin 2005, les Forces aériennes ont cessé l'exploitation de jets de combat à Dubendorf. Cette mesure s'étend aux atterrissages intermédiaires pour d'autres aérodromes. La cessation du service des vols à hélice est, en principe, prévu pour la fin 2007, conformément à la planification interne du DDPS.

Dans le sens d'une solution transitoire, les deux avions spéciaux Twin Otter et Super King Air doivent être engagés à partir de Dubendorf jusqu'à la fin 2010 au plus tard, lors du semestre d'été - la saison principale pour swisstopo - conformément au tableau des cours et des écoles des Forces aériennes. Cette mesure garantit la fourniture des prestations en faveur de swisstopo, d'une part, et permet un développement coordonné de l'infrastructure correspondante sur les autres sites (l'effort principal étant porté sur Emmen), d'autre part.

La solution transitoire permet aussi d'utiliser Dubendorf par des avions à voilure fixe (jets VIP du Service de transport aérien de la Confédération et avions à hélice) jusqu'à la cessation définitive de son exploitation militaire. Durant cette période, il sera également possible, en cas de besoin, d'utiliser Dubendorf pour effectuer des vols d'apport ou des décollages avec des avions à voilure fixe.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Le chef du DDPS, le chef de l'armée et le commandant des Forces aériennes appuient entièrement les décisions prises dans le cadre du concept de stationnement de l'armée.

2. Les décisions prises dans cette affaire s'appliquent, quels que soient les changements pouvant survenir au niveau du commandement de l'armée.

3. En ce qui concerne le DDPS, aucun effort n'est fait en ce sens. Pour ce qui est de l'Office fédéral de l'aviation civile, aucune demande n'a encore été adressée concernant le maintien de l'aérodrome en vue d'une exploitation par l'aviation civile. Le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) précise uniquement qu'à moyen terme, une utilisation conjointe - compatible avec le PSIA - de l'aérodrome militaire de Dubendorf doit être examinée.

4. Le problème des impasses en matière de personnel pour assurer l'exploitation des vols et pour entretenir les avions doit être surmonté, comme dans les autres domaines de l'armée, par la prise de mesures organisationnelles. Dans le cas des Forces aériennes, le transfert des bases des aéronefs permet d'avoir une grande souplesse.

Réponse du Conseil fédéral.