Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de compléter l'ordonnance du DFI sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) de sorte que les traitements de sevrage des toxicomanes soient obligatoirement mis à la charge de l'assurance de base - que ce soit dans des établissements et des institutions publics ou privés, en secteur ambulatoire ou hospitalier - afin qu'ils soient considérés au moins de la même manière que les thérapies à base de méthadone ou d'héroïne.

Begründung

Le bilan que l'on peut tirer aujourd'hui des thérapies à base de méthadone ou d'héroïne dans le traitement de la toxicomanie n'est absolument pas convaincant pour ce qui est de l'abandon définitif des drogues. Malgré cela, une part importante des coûts de ces thérapies est financée par l'assurance-maladie obligatoire. Il n'en va pas de même pour les traitements axés sur le sevrage. Chose incompréhensible, sur le chapitre du financement des coûts, les thérapies de sevrage sont désavantagées par l'OPAS. Cependant, de notre avis, tandis que rien ne semble prouver qu'un toxicodépendant puisse retrouver une vie normale après une thérapie à base de méthadone ou d'héroïne, les établissements et les institutions, publics ou privés, qui proposent des traitements de sevrage ont aidé de nombreux jeunes toxicomanes à retrouver une vie exempte de drogue et à se réinsérer dans la société. Mesurées à l'aune du résultat, les dépenses des thérapies de sevrage sont donc un investissement incontestablement plus efficace que les frais engagés dans les programmes à base de méthadone ou d'héroïne. En outre, si l'on prend en considération la qualité de vie des jeunes concernés et leur contribution à notre société, il est clair que les thérapies de sevrage sont d'intérêt public.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Aux termes de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) en vigueur, l'assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge les coûts des prestations médicales et de celles ordonnées par un médecin ainsi que des médicaments, tant pour les traitements de substitution que pour les traitements visant l'abstinence. L'AOS assume les coûts des thérapies résidentielles, lorsqu'elles sont suivies dans une clinique dirigée par un médecin et figurant sur la liste cantonale des hôpitaux, mais pas ceux des mesures socio-thérapeutiques, qui sont prises en charge par l'assurance-invalidité (AI), la personne concernée et éventuellement l'aide sociale.

Les institutions qui proposent une thérapie résidentielle pour aider les personnes toxico-dépendantes ne sont pas, la plupart du temps, des cliniques au sens de la LAMal et ont une orientation socio-thérapeutique. Les séjours dans ces institutions sont généralement financés par l'AI et l'aide sociale. L'AOS prend en charge les coûts des traitements médicaux et des traitements psychiatriques selon les tarifs applicables au domaine ambulatoire. L'assurance-maladie participe davantage au financement des séjours hospitaliers des personnes dépendant de l'alcool et des médicaments. Cela s'explique par le fait que les offres thérapeutiques stationnaires dans ce domaine sont plutôt proposées par des cliniques spécialisées qui figurent sur les listes cantonales des hôpitaux et sont dirigées par des médecins.

Cela dit, l'AOS prend en charge les coûts des traitements de personnes toxico-dépendantes pour autant que le but de la LAMal le permette. Une extension de l'obligation de prise en charge au domaine socio-thérapeutique n'est pas compatible avec les principes de la LAMal et, de l'avis du Conseil fédéral, n'entre pas en ligne de compte. Les coûts correspondants continueront d'être assumés par les cantons, les communes, l'AI (lorsque les conditions sont remplies) et par les personnes concernées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.