Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la politique de la Suisse dans le secteur de la navigation, comme il l'a fait en 2004 pour le rapport sur la politique aéronautique de la Suisse, et d'y proposer des mesures destinées à exploiter toutes les capacités de transport qui sont en friche dans ce secteur.

Begründung

Le transport maritime représente 97 % des échanges de marchandises dans le commerce mondial. D'après des estimations, les taux de croissance annuels dans le transport de conteneurs par bateau vont atteindre, suivant les régions du monde, jusqu'à 6 % dans les cinq à dix années à venir. Pour les transports de marchandises, la navigation joue un rôle stratégique, même pour la Suisse. Actuellement, 35 % des carburants et 15 % de toutes les marchandises qui sont importées en Suisse le sont par le Rhin, par les ports des deux Bâle.

À l'heure actuelle, en Europe, les voies navigables intérieures (Rhin, Rhône, Danube) comportent, en termes de transport de conteneurs et de marchandises de grande consommation, des capacités considérables qui sont en friche et que l'on pourrait exploiter à moindres frais, dans le respect de l'environnement. À l'opposé, le transport de marchandises sur les réseaux routiers et ferroviaires d'Europe occidentale atteint de plus en plus souvent les limites de ses capacités. Consciente du problème, la Commission européenne a décidé, le 17 janvier 2006, de lancer un programme d'action et de développement de la navigation intérieure à l'échelle européenne pour les années 2006 à 2013. Baptisé "Naiades" (Navigation And Inland Waterway Action and Development in Europe), ce programme pluriannuel global comprend cinq volets stratégiques : le marché, la flotte, les emplois et les connaissances spécialisées, l'image et les infrastructures. Dans ces conditions, on peut s'attendre à ce que l'UE examine l'opportunité de donner de nouvelles impulsions et à ce qu'elle veuille exploiter des capacités en friche. Des experts estiment que l'UE pourrait aussi être tentée, en cas de mise en oeuvre systématique du programme "Naiades", d'affaiblir, au profit d'institutions propres, la Commission centrale pour la navigation du Rhin, dont la Suisse fait aussi partie et qui fait autorité pour tout ce qui touche à la navigation fluviale en Europe.

Dans le souci de mener une politique des transports axée sur le développement durable et tournée vers l'avenir, le Conseil fédéral doit présenter un rapport sur la politique de la Suisse en matière de navigation, comme il l'a fait pour la politique aéronautique de notre pays. Ce rapport proposera, à titre prospectif, des mesures destinées à exploiter les capacités de transport qui sont en friche dans le secteur de la navigation rhénane et il indiquera concrètement comment orienter la politique en matière de navigation pour les années à venir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral des transports, compétent en la matière, a déjà lancé les travaux concernant ce rapport.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.