Wortlaut

La discussion politique qui s'est engagée en vue de la publication du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 (message FRI 2008-2011) pourrait donner l'impression que le système suisse de formation et de recherche est aux soins intensifs. Pourtant, notre système est très bien noté dans les analyses indépendantes menées par l'OCDE, l'UE et le World Economic Forum. Nous ne devons pas pour autant nous reposer sur nos lauriers, bien au contraire ! La formation, la recherche et l'innovation faisant l'objet d'une concurrence internationale de plus en plus vive, la Suisse doit s'employer sans relâche à défendre sa place parmi les pays les plus performants. Cela suppose que le financement de notre système de formation et de recherche soit adéquat et fiable, mais aussi que l'on définisse les vraies priorités et que l'on dispose de structures et d'une organisation efficaces. La discussion politique qui entoure l'élaboration du message FRI 2008-2011 est malheureusement trop axée sur les ressources (intrants) et néglige les aspects qualitatifs, qui sont au moins aussi importants. Afin de rééquilibrer le débat, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

- Est-il prêt à réaliser une évaluation comparative de la formation et de la recherche en Suisse et dans les principaux pays concurrents, sur la base d'indicateurs clé objectifs (pas de déclarations d'intention ni de projets), afin que le Parlement et le public sachent réellement ce qu'il en est ? Il faudra tenir compte du fait que les moyens financiers affectés à la formation et à la recherche sont des chiffres absolus et non des chiffres relatifs. Il y aura lieu également d'agréger les chiffres de la Confédération, des cantons et des communes avant d'effectuer la comparaison internationale.

- Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour que les ressources (intrants) et les produits (extrants) de la formation et de la recherche soient dorénavant traités ensemble dans le cadre du processus de planification et du processus législatif ? On peut difficilement débattre de l'augmentation des moyens financiers sans s'intéresser également aux contenus, aux aspects structurels et aux aspects institutionnels. De même, la finalité politique ne saurait se réduire à la seule maximisation des ressources. Ce qui importe en définitive, c'est de maximiser les extrants par unité d'intrant.

- S'il est exact que les dépenses de la Suisse par élève ou par étudiant sont déjà très élevées au regard de celles des autres pays, il faut se demander alors où l'on peut améliorer la qualité sans augmenter les coûts. Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer le montant des dépenses par élève/étudiant et de les comparer avec celles d'autres pays. Où pense-t-il qu'il y a lieu d'intervenir ?

- Selon les derniers chiffres dont on dispose, les moyens qu'il est prévu de libérer pour la période 2007-2010 augmenteront chaque année de 4,6 % dans la recherche fondamentale, de 6,9 % dans le secteur des hautes écoles, de 4,1 % dans la recherche appliquée et de 5,1 % dans l'ensemble du secteur formation et recherche. Dans quels domaines le Conseil fédéral pense-t-il qu'il y aurait lieu d'affecter des moyens supplémentaires si le Parlement donne son accord ?

- Le Conseil fédéral est-il prêt, au vu des nombreux chantiers ouverts dans la formation et dans la recherche, à fournir une vue d'ensemble des actions prioritaires à mener ?

Il va sans dire qu'une économie hautement développée comme celle de la Suisse doit investir davantage dans la formation et la recherche pour pouvoir rivaliser avec les pays les plus dynamiques en matière d'innovation. L'aspect financier ne doit pas faire obstacle à l'édification d'un système de formation, de recherche et d'innovation en prise sur le futur. L'attribution de moyens financiers supplémentaires ne doit pas être non plus un objectif en soi. Ce qu'il faut, c'est faire un emploi efficient des ressources à disposition.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est disposé à poursuivre les évaluations des performances du système suisse de formation, recherche et innovation (FRI) - tout en rappelant qu'une mesure simple de l'efficacité du système n'existe pas - dans l'optique d'une optimisation et d'une rationalisation des ressources et des offres. Des indicateurs sont utilisés pour évaluer quantitativement le domaine FRI, mais ceux-ci devraient toujours être accompagnés d'une interprétation solide avant de prendre des décisions financières ou stratégiques.

1. Le Conseil fédéral est prêt à continuer et étendre l'évaluation comparative internationale. Il existe différentes sources d'indicateurs et différents rapports que les parlementaires et le public peuvent consulter.

- Sur internet, l'Office fédéral de la statistique (OFS) propose une liste complète d'indicateurs sur l'éducation, les hautes écoles et la science et technologie avec des comparaisons internationales.

- Les publications annuelles de l'OCDE "Regards sur l'éducation", et "Science, technologie et industrie, Perspectives" contiennent des évaluations comparatives internationales avec des données sur la Suisse livrées par l'OFS.

Le DFI et le DFE sont en outre responsables des publications suivantes :

- Rapport du Conseil fédéral sur les coûts et l'efficacité dans le domaine de la formation et de la recherche, "Coûts et financement des hautes écoles et de la recherche en Suisse : un choix d'indicateurs". Ce rapport est publié tous les deux ans depuis 2003 et sera remis à jour en 2007.

- Les rapports du controlling stratégique FRI, qui répondent au postulat Bruderer (05.3399). Un rapport intermédiaire sera publié avec le message FRI 2008-2011. Il fait l'état des lieux des buts et des mesures préconisées dans le message FRI 2004-2007. Le rapport final évaluera la période 2004-2007 et sera publié en été 2008.

- Le rapport suisse sur l'éducation 2006, qui sera publié le 12 décembre 2006, sous la co-responsabilité des cantons et de la Confédération. Ce rapport présente et analyse le système suisse de la formation.

- Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Fetz (01.3534): "Efficacité des mesures de pilotage dans le domaine de l'éducation et de la recherche" qui sera publié fin 2006. Ce rapport analyse les mécanismes de financement en Suisse en comparaison avec d'autres pays.

Le Conseil fédéral s'engage à tenir compte des demandes de l'interpellateur dans les prochains rapports cités ci-dessus.

2. Le Conseil fédéral partage les vues exprimées dans l'interpellation sur l'optimisation de l'allocation des ressources pour un maximum d'efficacité. Cependant, l'efficacité de ce domaine ne peut se mesurer en faisant une simple relation entre les ressources (intrants) et les produits (extrants). Comme l'enseignement d'un savoir ou les résultats d'une recherche ne mènent pas à un produit fini facilement quantifiable, mesurer l'efficacité du système est une tâche complexe. Le message FRI associé au rapport sur le controlling stratégique essaie pourtant d'apporter une vue d'ensemble du domaine et de son efficacité.

3. En effet, les investissements suisses par élève/étudiant sont les plus élevés des pays de l'OCDE (voir tableau). Ces dépenses ont d'ailleurs sensiblement augmenté depuis la création des hautes écoles spécialisées (HES). Les salaires relativement élevés en Suisse comparativement aux pays de l'OCDE expliquent en partie l'importance des dépenses de formation. Ils représentent 85 % des dépenses de formation aux niveaux primaire et secondaire et 77 % au niveau tertiaire. La très bonne infrastructure, l'existence de quatre régions linguistiques et la recherche de pointe augmentent aussi les coûts. On constate également que les dépenses cumulées par étudiant du domaine tertiaire en Suisse atteignent plus de 94 000 US-dollars, soit près du double de la moyenne de l'OCDE (43 000 US-dollars). La longue durée des études tendra cependant à diminuer avec l'introduction du système de Bologne.

Dépenses annuelles pour la formation en 2003 en US-dollars :

- Suisse : primaire à tertiaire : 12 071 ; tertiaire avec la R-D : 25 900 ; tertiaire sans la R-D : 14 335 ;

- États-Unis : 12 023 ; 24 074 ; 21 566 ;

- Norvège : 10 105 ; 13 772 ; 9310 ;

- Danemark : 9154 ; 14 014 ; 10 190 ;

- Autriche : 9063 ; 12 344 ; 8116 ;

- Suède : 8792 ; 16 073 ; 8278 ;

- Italie : 7963 ; 8764 ; 5658 ;

- Belgique : 7831 ; 11 824 ; 8139 ;

- France : 7807 ; 10 704 ; 7330 ;

- Japon : 7789 ; 11 556 ; x ;

- Royaume-Uni : 7376 ; 11 866 ; 9130 ;

- Allemagne : 7368 ; 11 594 ; 7282 ;

- moyenne OCDE : 6827 ; 11 254 ; 8093 ;

- Corée : 5733 ; 7089 ; 6213.

Sources : OCDE, Regards sur l'éducation 2006.

La quasi-totalité de la contribution de la Confédération au système de formation est destinée au domaine tertiaire. Le Conseil fédéral va intervenir dans ce domaine en faisant des réformes ambitieuses (réorganisation des portefeuilles). Une loi cadre, basée sur les nouveaux articles constitutionnels, est en préparation. Les réformes visent une simplification du système et une utilisation optimale des ressources à disposition, en introduisant notamment un financement incitatif basé sur les coûts standards et une planification, au niveau national, des domaines coûteux.

4. Les chiffres cités dans l'interpellation sont ceux de la classification fonctionnelle des finances qui concernent une période différente de celle du message FRI (2008-2011) et des domaines partiellement différents. Le Conseil fédéral a porté la croissance annuelle de 4,5 % (juin 2006) à 6 % (octobre 2006) pour le domaine FRI y compris les programmes cadres avec l'UE, représentant une enveloppe de 21 204,6 millions de francs pour 4 ans. Cette augmentation devrait notamment répondre au besoin de la recherche fondamentale et appliquée ainsi qu'aux nouvelles branches des HES et de la formation professionnelle.

5. Le message FRI 2008-2011 est l'instrument principal du Conseil fédéral pour définir les priorités du domaine FRI. Le Conseil fédéral reconnaît que la décision concernant le message sur la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007-2013, qui doit se prendre avant la publication du message FRI 2008-2011, ne permet pas d'avoir une vue d'ensemble optimale. Cependant le Conseil fédéral assure que le message FRI aura une approche globale du domaine.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.