Wortlaut

Nous chargeons le Conseil fédéral de demander qu'on élabore un tableau comparatif de la formation tertiaire et en particulier une vue d'ensemble des différentes filières de formation professionnelle supérieure reconnues à ce jour, incluant notamment les écoles professionnelles supérieures. Il conviendra également d'indiquer les divers prestataires de la formation et les filières de formation qu'ils proposent ainsi que les titres correspondants (filières de formation reconnues au plan fédéral, écoles techniques, écoles hôtelières, écoles d'économie) et de montrer comment la vue d'ensemble sur les différentes filières de formation pourra être garantie.

Begründung

La formation professionnelle du degré tertiaire B (non universitaire), qui se divise en deux catégories - les examens professionnels fédéraux et les examens professionnels fédéraux supérieurs d'une part, et les écoles professionnelles supérieures d'autre part - ont une place importante dans le paysage de la formation professionnelle en Suisse. Ces deux voies de formation ont des organes responsables et des modèles de financement différents. L'avenir de ce secteur de la formation professionnelle du degré tertiaire doit être assuré, comme c'est le cas de la formation des hautes écoles spécialisées du degré tertiaire A (universitaire). Afin de pouvoir à l'avenir gérer au mieux cette importante branche de la formation, une connaissance plus approfondie du domaine est nécessaire.

Le nombre des filières de formation des écoles professionnelles supérieures reconnues au niveau fédéral augmente. C'est pourquoi il est indispensable d'élaborer une vue d'ensemble de ces voies de formation reconnues par la Confédération, qui contiendra également une comparaison avec l'évolution des autres titres de degré tertiaire B (examens professionnels fédéraux et examens professionnels fédéraux supérieurs).

Il n'y a actuellement pas de vue d'ensemble officielle sur les écoles professionnelles supérieures. Plus de 120 écoles professionnelles supérieures dispensent des cours dans quelque 90 orientations différentes à plus de 10 000 étudiants, et environ 3600 titres sont délivrés annuellement. De plus, à la suite de l'intégration des domaines de la santé, du social et des arts (SSA), le nombre des étudiants va encore une fois doubler.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat qui souligne l'importance des qualifications de la formation professionnelle du degré tertiaire (tertiaire B) tant pour le paysage de la formation professionnelle que pour l'économie suisse. Tout juste 60 % des diplômes du degré tertiaire sont décernés dans ce domaine.

Il est vrai que l'on ne dispose pas d'une vue d'ensemble complète des offres de formation du degré tertiaire ni des parcours respectifs des formations diplômantes.

Écoles supérieures : Ce n'est que depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle que l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) est l'organe compétent pour réglementer tous les domaines des écoles supérieures. Ce sont en particulier les offres de formation qui relevaient autrefois de la compétence des cantons (notamment dans les domaines de la santé, du travail social et des arts) qui n'ont pas fait l'objet de relevées statistiques uniformes.

Examens professionnels fédéraux et examens professionnels fédéraux supérieurs : Les cours de préparation à ces examens ne sont réglementés ni par la Confédération ni par les cantons. Seuls les règlements d'examen qui fixent les contenus et les procédures de qualification sont soumis à la surveillance de l'OFFT. C'est la raison pour laquelle ni les prestataires de formation ni les cours de préparation n'ont fait l'objet de relevées statistiques systématiques dans ce domaine. En outre, le fait qu'il n'est pas toujours possible de distinguer clairement les cours de préparation aux examens professionnels et aux examens professionnels supérieurs des cours de formation continue à des fins professionnelles constitue une difficulté supplémentaire.

Les diplômes fédéraux (écoles supérieures et examens professionnels) et les brevets fédéraux (examens professionnels supérieurs) sont énumérés dans la liste des professions sur le site de l'OFFT. Par ailleurs, une enquête exhaustive concernant les offres de formation professionnelle du degré tertiaire est prévue pour l'année 2007.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.