Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si de simples places de parc situées aux abords des agglomérations ne contribueraient pas mieux que les garages couverts et surélevés actuels à résoudre les problèmes d'engorgement des agglomérations et quelles mesures il faudrait prendre pour pouvoir les créer.

Begründung

L'engorgement dont souffrent les agglomérations pourrait considérablement diminuer si les automobilistes étaient amenés à laisser leur véhicule à la périphérie pour sauter dans un train ou dans un bus. Il faudrait pour qu'il en soit ainsi créer un assez grand nombre d'aires de parcage P+R aux endroits voulus.

En Suisse en effet la plupart des installations P+R sont des garages extérieurs couverts, aménagés sur plusieurs étages, donc créés pour durer, d'où leur coût, et qui n'existent qu'en petit nombre en raison des investissements que nécessite leur construction. Ils ne permettent pas non plus de réagir de manière adéquate aux variations du trafic, donc à la demande.

Je prends l'exemple de Stuttgart qui a réussi à convaincre les automobilistes de franchir le pas. Grâce à l'existence d'un réseau dense de transports publics, mais aussi grâce à l'existence d'un grand nombre d'aires de parcage P+R aménagées là où il le faut. Cela n'a été possible que parce que les responsables des transports de cette agglomération ont renoncé à tout perfectionnisme. Ce qu'ils ont créé, ce sont de simples places de parc en plein air.

Je demande donc au Conseil fédéral d'examiner la possibilité d'en faire autant ici en Suisse, notamment en modifiant le règlement ou le droit régissant l'aménagement du territoire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat. Puisant dans le fonds d'infrastructure (loi sur le fonds d'infrastructure ; FF 2006 7999 ; délai référendaire : 25 janvier 2007) décidé par le Parlement en date du 6 octobre 2006, la Confédération subventionnera les infrastructures routières et ferroviaires qui, situées dans les villes et les agglomérations, servent à y améliorer les systèmes de transport. Cette stratégie englobera des mesures propres à encourager l'intermodalité (parcs d'échange pour voitures et pour vélos aux abords des gares).

Les subventions seront versées aux projets d'agglomération que les collectivités urbaines concernées mettent actuellement en place. Dans le cadre de cette planification, les services responsables sont appelés à examiner, entre autres éléments, la création d'installations P+R, que l'on peut parfaitement imaginer simples et fonctionnelles. De tels équipements ont d'autant plus leur place à la périphérie des agglomérations, que celles-ci sont au nombre d'une cinquantaine - en plus de cinq villes - en Suisse, si l'on se réfère à la définition large qu'en donne l'Office fédéral de la statistique. Se fondant sur les projets d'agglomération soumis, le Conseil fédéral proposera en 2010 au Parlement, dans son message, d'engager des moyens pour les mesures préconisées en matière de transports et d'habitat. Le subventionnement des installations P+R hors agglomérations est dépourvu de base légale depuis 1996, année où l'article constitutionnel concerné a été modifié. Le Conseil fédéral estime que compte tenu des possibilités qui s'offrent actuellement, la réintroduction de ces contributions ne s'impose pas.

La réalisation de nouvelles installations P+R ne nécessite pas de modification de la législation fédérale sur l'aménagement du territoire. En effet, cette dernière confère aux cantons et, le cas échéant, aux communes la compétence de créer les zones nécessaires à la mise en place de ces équipements.

Vu l'absence d'obstacles à la création d'aires P+R simples et fonctionnelles, et eu égard aux travaux de planification déjà engagés dans ce domaine, le postulat peut être accepté, ses objectifs pouvant être considérés comme atteints.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.