Wortlaut

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) vont, dans quelques années, dominer et bouleverser le monde économique, et révolutionner les processus de création de valeur. À cet égard, nous chargeons le Conseil fédéral de présenter dans un rapport les réponses aux questions suivantes :

- Le Conseil fédéral a-t-il élaboré une stratégie visant à former de façon ciblée des ensembles de TIC (clusters) en Suisse ? Coordonne-t-il d'éventuelles actions en la matière avec les services cantonaux ? Quels sont les succès qui ont été enregistrés et quels sont les projets qui se sont soldés par un échec ?

- Où la gestion et l'administration publiques entravent-elles la productivité de l'économie suisse en raison de failles dans la communication, du manque d'offres de services électroniques et de déficits structurels ? À combien le Conseil fédéral estime-t-il cette perte de productivité pour l'économie suisse ?

- Quels gains de productivité l'administration centrale proprement dite pourrait-elle réaliser ? À combien le Conseil fédéral estime-t-il les gains potentiels ?

Begründung

L'UE adopte depuis longtemps une stratégie ciblée en matière de TIC. Les chefs de gouvernement de l'UE ont décidé en 2000 à Lisbonne de faire de l'Europe l'espace économique le plus compétitif et le plus dynamique du monde. En ligne de mire de cette stratégie : la transformation réussie des économies européennes en des "économies du savoir". Le développement, l'utilisation et la mise en réseau des TIC vont révolutionner les processus de création de valeur et augmenter fortement les capacités de production des économies nationales. Les chefs de gouvernement de l'UE voient là l'unique moyen de garantir l'emploi, la compétitivité et la croissance dans l'Europe de demain. Ils escomptent que, en 2010 déjà, un emploi sur deux sera à mettre sur le compte d'une branche industrielle qui sera un producteur important ou un utilisateur intensif de produits et de services issus des TIC. Aujourd'hui, ce que le gouvernement fédéral fait dans ce domaine nous semble très flou. Il ne dispose ni de l'instrumentaire idoine ni de la stratégie appropriée qui permettraient à notre pays de tirer profit des efforts coordonnés de nos principaux partenaires commerciaux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis que les TIC sont un des moteurs de la croissance économique et sont à la source de modifications profondes de nos structures économiques. C'est un des éléments qui a conduit au développement et à la mise à jour en 2006 de la Stratégie de la société de l'information de la Confédération.

Le Conseil fédéral est prêt à approfondir le rôle de ces technologies dans le cadre de l'étude des réseaux économiques (clusters) (cf. postulat Rey 06.3333) et à tirer un bilan des actions entreprises jusqu'ici par les pouvoirs publics. Il entend également étudier les moyens d'étendre l'offre de services électroniques en vue de soutenir une plus grande productivité de l'ensemble des acteurs économiques, notamment des administrations publiques.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.